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  • Actualité juridique
    • Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères donneuses d'ordre
    • Comment déréférencer ses informations personnelles sur le net?Maître Courtois Cornet Vincent Ségurel
    • Etes vous solidaire des impayés de loyer de votre ex-conjoint lors du divorce ? Cassation du 22/6/15
    • Fiscalité des meublés de tourisme : gîte rural / Rép. Min n° 46529 / JO AN du 2.9.14
    • Un locataire peut-il remettre les clés à son bailleur sous le paillasson?Cass Civ Pourvoi N°13-20544
    • Responsabilité du notaire dans l’échec d’un investissement immobilier /Cassation Civile I N°14-11557
    • Conseils juridiques:déplacements, loisirs, achats, voyages/ Guide DGCCRF des vacances d'été 2015
    • Pension alimentaire :"Le parent lésé peut contacter un huissier l'informant de ses droits"Safar CNHJ
    • Votre conjoint peut-il adhérer à votre contrat d'assurance-vie déjà existant ?/Cass.Pourv N°13-28773
    • Un avocat peut utiliser l'acte 100% électronique, dématérialisé de la signature à l'archivage (CNB )
    • La responsabilité du notaire ne peut être engagée par les héritiers receleurs (Cass n°13-16.348)
    • Guide AMF relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise au sein des SGP
    • Prescription de l'action en nullité d'une donation/cas d'une insanité d'esprit/Cass 12-35341 29/1/14
    • A compter de la 1°échéance impayée,la banque n’a que 2 ans pour agir et recouvrer ses créances Cass.
    • Universités d’été du CRFPA : les modes alternatifs pour régler les litiges Arcachon 29/30 Août 2014
    • Baux commerciaux : renforcement de la protection du preneur,au détriment de la liberté contractuelle
    • Le JAF saisi du divorce pourra statuer sur les charges du mariage avant l'onc ( Cass N°13.19330 )
    • Les zones d'aide à l'investissement des PME depuis le 1er Juillet 2014
    • Création de la société d’économie mixte à opération unique SEMOP Loi N° 2014_744 du 1er Juillet 2014
    • Une convention de partenariat pour faciliter l'accès aux avocats aux formations de magistrat CNB/ENM
    • Principaux changements dûs à la Loi HAMON pour le droit à la consommation et le droit commercial
    • Peut-on être licencié pendant un arrêt de maladie pendant sa période d'essai ?
    • Le sort du logement des époux lors d'un divorce
    • Noel au soleil :bagages perdus ou abimés vous pouvez vous faire indemniser jusqu'à 1220 € Avocat.net
    • Un bien reçu en héritage vendu en dessous de son évaluation donne droit à une réduction fiscale ?
    • Comment vous débarasser d'un véhicule occupant illégalement votre place de parking privé ?
    • Rép.Léconte.Q.06703 votre pseudonyme peut-il être inscrit sur votre passeport comme sur votre CNI?
    • Qui doit prouver le débiteur ou le créancier qu'un chèque a été encaissé ? Pourvoi N°12-14510 Cass
    • Divorce:seul le créancier peut demander au débiteur une prestation compensatoire sous rente viagère
    • Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
    • L'arrêté du 21 Juin 2013 fixe les modalités techniques de communication électronique des avocats
    • Tourisme:les agences de voyage de plus en plus soumises à des obligations d’information ,de sécurité
    • Un prêt consenti à un particulier doit être proposé sur la base de 365 jours Cass Civile N°12-16651
    • Licenciement économique ou personnel : seul le montant de l'indemnité légale est identique
    • Le bailleur d’un local d'un centre commercial n'est pas tenu de maintenir l'attractivité commerciale
    • Un notaire doit vérifier la signature figurant sur les ordres de virement qu’il reçoit
    • La CNHJ se félicite de la suppression de la contribution pour l'aide juridique de 35 euros
    • L'artisan est responsable vis-à-vis du nouvel utilisateur de l'installation d'une fosse sceptique
    • Le non-paiement du loyer injustifié malgré des infiltrations d'eau dans une pièce Cassation 13/02/13
    • Le décret N°2013-664 repoussant d'un an la mise en conformité des ascenceurs publié au JO
    • "Nécessité urgente d"une réforme de l'aide juridictionelle" selon Pascale Modelski Vice-Pdte du CNB
    • Seuils déclenchant l'intervention obligatoire d'un expert-comptable relevés après le CIMAP du17/7/13
    • Le mandataire judiciaire peut saisir tous les comptes sauf le solde bancaire insaissable Rep Meslot
    • La révocation de donation entre époux dans le cas d'une SCI N° Pourvoi 11-28224 du 10 Juillet 2013
    • Tout salarié doit justifier un motif légitime pour ne pas reprendre son travail après ses vacances !
    • Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
    • Liquidation judiciaire : un site web innovant sur ce marché opaque liquidationsenchère.com
    • Un délai de paiement consenti par un commerçant donne la possibilité au client de se rétracter
    • Peut-on utiliser une lettre recommandée électronique pour résilier un contrat ?
    • Les cabinets d'avocats lauréats de la 3ième édition du Prix Opéra en 2013
  • Actualité patrimoniale
    • "Le nombre d’opérations financées PTZ en 2016 devrait avoisiner les 100 000 (+70%) " P.Taboret Cafpi
    • 'Les pièces ayant plus de potentiel sont les demi-napoléons,les Liberty américaines' Faure Aucoffre
    • " Les prix parisiens peuvent atteindre 9000 € le m² " selon Laurent Vilmont Président Century 21
    • 1° juillet 2017 obligation d’effectuer un diagnostic gaz et électricité pour toute nouvelle location
    • Dépendance anticiper son incapacité future au cœur du prochain Congrès des Notaires Sept 2017 Lille
    • Capital-risque"L'objectif de notre stratégie est la réussite de nos entrepreneurs"T.Perrin Starquest
    • "Si vous achetez une œuvre d'art, il est important de se renseigner sur sa provenance" H.HESSEL
    • Stagnation séculaire : les investisseurs face à une nouvelle donne
    • Succession européenne:la loi de l'Etat de la dernière résidence « habituelle » du défunt s'applique
    • "Le nombre de transactions dans le logement existant a trouvé des records historiques" JF BUET FNAIM
    • Stratégies de réductions d'impôt et d'optimisations fiscales sur vos revenus 2016
    • Expat :"5 600 retraités se sont installés au Portugal en 2015 trois fois plus qu'en 2013"C.Gonçalves
    • Les propriétaires bailleurs sont découragés par les contraintes juridiques qui pèsent sur eux(CAFPI)
    • Durée du paiement fractionné des droits de donation ou succession réduite depuis le 1/1/2015
    • Comment retrouver les comptes inactifs de ses proches décédés? Loi du 13/6/14 en vigueur en 2016
    • Ficovie : fichage par le fisc de tous les contrats d'assurance-vie des français depuis le 1/1/2016
    • Assurance-vie :"Les enfants ne payeront plus de droits de succession au décès du 1er époux" M. Sapin
    • Calculer son impôt avec le simulateur DGFIP et autres
    • Le dispositif ISF PME plus restrictif en 2016
    • Reprise de l'immobilier en 2015 dans les stations balnéaires ou de montagne de luxe en Europe-BARNES
    • La fonction paiement sans contact de votre carte bleue est-elle dangereuse ?
    • "Le XXIe siècle sera le siècle des fondations.Plus de 37 000 emplois ont été créés " Francis Charhon
    • Loi Macron : assouplissement de la fiscalité pour l’actionnariat salarié
    • H2O AM,Sycomore AM,BFT,CPR AM,Camgest,Lazard,Lyxor meilleures sociétés de gestion selon FUNDCLASS
    • Epargne retraite entreprise: qu'advient-il en cas de mobilité professionnelle,géographique? COR 2015
    • Gros flop dans l’investissement plaisir avec l'affaire pour escroquerie de 1885.com
    • Guide Century21 du logement étudiant : intérêt grandissant pour la colocation sur un marché tendu
    • Investissement "Pinel" actualisation des obligations fiscales déclaratives(décret 2015-503 jo 6/5 )
    • Prix chers,financement ,frais d'acquisition élevés,chômage freins à l'achat immobilier CAFPI / IFOP
    • Nombre de transactions partout en hausse, délais de vente en baisse en Ile-de-France (Century 21 )
    • Vingt mesures pour diminuer les tracasseries administratives aux assurés du RSI / Juin 2015
    • Les «philantrepreneurs» empruntent au monde de l'entreprise leurs méthodes/ 4° Assises Philanthropie
    • Elysées Pierre, Ficommerce,Pierre Plus,Interpierre France lauréats des Victoires de la Pierre-Papier
    • Palmares 2015 Pyramides d'or : Grand Prix décerné à Ory Associès et 2BDM/ La vie Grande Ouverte Lyon
    • Le dispositif Pinel est une réussite qui aide ceux qui préparent leur retraite/F.Payelle Congrès FPI
    • L'ORIAS recense 57 plateformes de financement participatif en Juin 2015
    • Fiscalité : les nouveautés à connaître en 2015
    • Allègement de la fiscalité immobilière pour les non-résidents. Remboursement de la CSG-RDS
    • ISF: bien évaluer la décote de ses actifs immobiliers
    • Les étudiants bénéficient d'une exonération d'impôts de 4 236 € sur leurs salaires perçus en 2014
    • 17 pratiques de montages fiscaux considérés par l'administration fiscale comme abusifs (Avril 2015)
    • Imposition des revenus 2014: modifications et arrangements principaux ( Source DGFIP )
    • Déclaration d'impôts 2015 : Appel gratuit au 0.800.065432 simulateur impôt-gouv gratuit
    • Barèmes 2015 d'évaluation des frais de carburant, barèmes 2015 de déduction des frais kilométriques
    • ISF : "On peut estimer à au moins 200 Mrds € le patrimoine des exilés fiscaux" Eric Pichet/ IMPI-KBS
    • Carmignac,DNCA, CPR, Fidelity, H2O AM plébiscités aux Pyramides de la Gestion de Patrimoine
    • Exonération d'imposition pour des loyers raisonnables
    • 10 cas d'exonération de plus-values immobilières en 2014
    • Lutte contre la fraude à la TVA,hausse de la taxe foncière au menu de la Loi de Finances N°2014-155
    • La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14
  • Revue de presse
    • "Les inégalités territoriales se creusent de nouveau gravement" Rapport Alain Bertrand Juillet 2014
    • Arrivée de vos avis d’impôt sur le revenu à partir du 9 Août 2014 selon le calendrier DGFIP
    • Selon Tracfin "le blanchiment via internet s’est fortement développé " et devient "opaque"
    • Air Liquide, Essilor, Edenred , Gdf Suez, Axa récompensés pour leur AG en 2014
    • Le RSI salue l’objectivité du rapport d’information de la Mecss
    • L'Assemblée Nationale adopte en 2ième lecture le projet de loi relatif à l’ESS
    • Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage
    • Lauréats du Concours International des MEF Centre des Professions Financières
    • Première émission obligataire en devise chinoise à Paris le 8 Juillet 2014
    • Le Trophée LCE 2014 des Conférences de l'Entreprise décerné le 5 Juin 2014 à Nice
    • Le Conseil Constitutionnel valide globalement la loi Alur / Décision N°2014-691 du 20 Mars 2014
    • " Chômage: inverser la courbe " Bernard Martinot lauréat du 27 ième Prix Turgot en 2014
    • Certains organismes de titrisation désormais exemptés de notation / décret 2014-361 du 20 Mars 2014
    • Le CNB approuve la censure de l'’art.96 de la loi de finance 2014 concernant l'optimisation fiscale
    • Nouvelles dispositions de capacité professionnelle pour les agents IOSB - ORIAS
    • Légère baisse des valeurs de la taxe d'aménagement pour 2014 Arrêté du 15 Novembre 2013
    • "Le rapport Grandguillaume va dans le bon sens pour nettoyer le millefeuille administratif "G.Cairou
    • Zucman estime à 130 Mds €/an les pertes mondiales(17 M€ en France ) perdues dans l'évasion fiscale
    • Emprunt toxique: Asnières,1ère des 1500 collectivités locales indemnisée à hauteur de 2M€ par l'Etat
    • Le «Tableau de Bord EUROPLACE» présente l'apport de l'industrie financière à l’économie,à l'emploi
    • "Une clef de notre développement est dans l’interprofessionalité,la création d’alliances"Sanino CNHJ
    • Amazone, VentePrivée, Legallais, Bourgeois,L'exception ,Promovacances sites primés aux Favor'i 2013
    • Plus de 3500 participants à la Semaine des Business Angels en France du 25 au 29 Novembre 2013
    • L'AEMF demande aux agences de rating de corriger leurs méthodes d'évaluation des dettes souveraines
    • Les 12 start-up sélectionnées le 21 Novembre 2013 par l'incubateur de jeunes pousses Silicon Sentier
    • La loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » adoptée en 1° lecture à l'Assemblée
    • Débat sur le Grand Plan d'Investissements pour 2030 avec P.Moscovici,E.Woerth,G.Bachelay Paris 28/11
    • Durant le Forum Financier Sino-Français,Zhou Xiaochuan a souhaité accélérer la convertibilité du RMB
    • Une proposition de loi votée par le Sénat renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
    • L'aide juridictionnelle au coeur des débats des Etats Généraux de l'Accès au Droit- 29 Novembre 2013
    • Paris classé N°1 en 2013 en Europe et N°4 dans le monde pour les paiements en yuans selon SWIFT
    • La croissance au coeur des débats de FINANCIUM 2013 - 11/12 Décembre 2013 PARIS
    • Quel taux d'actualisation retenir pour valoriser les investissements à Long Terme? C.GOLLIER
    • Le Label ISR Novethic a été attribué à 104 fonds en 2013
    • Air Liquide, M&G, Fidelity, LVMH, Essilor, Carmignac lauréats du Grand Prix Investor Awards 2013
    • Les conclusions des travaux du Comité «Utilisateurs» Paris EUROPLACE présentées à M.Pierre Moscovici
    • La Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale prolonge le délai d'opposition pour les TUP
    • Lancement de la compétition Solar Décathlon 2014 organisée en France pour la 1er fois ( Versailles )
    • Rapprochement entre Paris Europlace et la COSOB la bourse algérienne signé le 6 Novembre 2013
    • 4ième collecte nationale de jouets au sein du réseau Century 21 au profit des enfants en Novembre
    • Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat(26 Octobre 2013) modifie fortement le droit de copropriété
    • 1ère Edition des Conférences de l’Entreprise de l'ANACOFI 21/25 Octobre 2013
    • Les huissiers de justice ont délivré plus de 5000 actes de saisie de véhicules par voie électronique
    • L'avenir du CNB passe par un rapprochement avec les magistrats pour son Pdt Me Jean-Marie Burguburu
    • Mario Monti Grand Temoin des JECO 2013 « Reconstruire la confiance» LYON 14/16 NOVEMBRE 2013
    • J.Stiglitz et J.Rifkin invités du 2° Forum de l'économie positive LH Forum 25/27 Sept 2013 Le Havre
    • La prévention des dommages sanitaires, sociaux, environnementaux bientôt dans le Code du Commerce ?
    • Les mesures du"Plan d'action pour le commerce et les commerçants"débattues au Parlement en Septembre
    • Le projet de Loi Alur adopté en Commission sera débattu le 10 Septembre 2013 à l'Assemblée Nationale
    • Publication au JO de la Loi N° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires
  • Editos
    • Capital-risque"L'unique objectif de notre stratégie est la réussite de nos entrepreneurs" Starquest
    • Comment déréférencer ses informations personnelles sur le net?Maître Courtois Cornet Vincent Ségurel
    • "La réforme de la fiscalité agricole va dans le bon sens mais pas assez loin" F.X. MICHEL Avocat CVS
    • "Si vous achetez une œuvre d'art, il est important de se renseigner sur sa provenance" H.HESSEL
    • Expat :"5 600 retraités se sont installés au Portugal en 2015 trois fois plus qu'en 2013"C.Gonçalves
    • ISF : "ON PEUT ESTIMER À AU MOINS 200 MRDS € LE PATRIMOINE DES EXILÉS FISCAUX" ERIC PICHET/ IMPI-KBS
    • Les meilleurs fonds Quantalys continûment 5 étoiles depuis plus de 3 ans
    • Immobilier:2013 mieux vaut«des revenus non fiscalisés plutôt que défiscaliser ses revenus»Cerenicimo
    • " Les marchés financiers réagissent toujours de manière très psychologique"Daniel Gravier XTB France
    • "Le gouvernement doit voter une loi de finances rectificative pour aider l'éolien"T.Rivier Magenta
    • "Privilégier en 2013 les obligations d’entreprises high yield aux actions"O. Grenon-Andrieu Equance
    • "Il devrait s’avérer complexe de circonscrire un régime de faveur aux créateurs d'entreprise" Wragge
    • "Pas d'alternative de placement à l'assurance-vie offrant autant d'avantages" Grenon-Andrieu Equance
    • "Il faudrait obliger l'assurance-vie d’investir dans l'épargne solidaire"A.Guibert Habitat Humanisme
    • "La location meublée offre la meilleure opportunité d’investissement immobilier"B.Nicaise Cérénicimo
    • "Pour se délocaliser,l'exilé doit couper les ponts avec la France"D.Gregoire Fiscalist CMS Bruxelles
    • "Combien d’étrangers fortunés rêvent d’avoir un bien immobilier en France!"L.Demeure Coldwell Banker
    • "Un service sur-mesure aux expatriés souhaitant louer leur appartement parisien" S.Bisch Claire-Mary
    • « Small is beautiful :une nouvelle approche pour gérer son patrimoine» M.TOULZA DUBONNET MTD FINANCE
    • "Le problème de la dépendance est un sujet tabou " Olivier Le Rigoleur, Plus de Retraite
    • "La RSE en France entre dans le monde de l’entreprise " Marc Jacquin La Main Verte Numérique
    • "Beaucoup de Français s’interrogent sur l’idée de s’expatrier "A Nothomb Chambre Belgo-Luxembourg
    • " Investir dans la formation ,la création d’entreprises dans les quartiers "Joel Pain Planet Finance
    • "Fin des dispositifs de défiscalisation, l'achat à crédit in fine a son intérêt " D. BUJON EQUANCE
    • "Trop peu de fonds prêts à investir massivement dans les PME " Michael Azencot Financière Cambon
    • "Réaliser un projet immobilier est très complexe et dévore beaucoup de temps" Ruth Négri Coocoonhome
    • "Investir dans le vin au même titre que l'or,l'immobilier de prestige"Régis Paul European Millésimes
    • "Il faudrait réformer le prêt à taux zéro(PTZ) pour aider les jeunes ménages à se loger"Jérome Robin
    • "L’exit tax ne présente pas de coûts majeurs pour la plupart des contribuables" Olivier Piétri
    • Exil fiscal:"le Maroc, une destination choyée par les retraités"Olivier Grenon Andrieu, Pdt Equance
    • "Le secteur financier reste le 2èm secteur de recrutement après l'informatique"S.Guichard DOGFINANCE
    • "Le risque de retour de l’inflation est à craindre." F. de Lassus CPR OR
    • " La Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise est l'invitée d'honneur "S.PAULMIER Directrice FISCAP
    • "Pour beaucoup trop les prix de l’immobilier sont trop onéreux " Jérome Robin VousFinancer.com
    • "Banlieues : le Ministre de la Ville n’a pas les moyens d'inverser la tendance"J.Pain Planet Finance
    • "Le Scellier devrait être remplacé tôt ou tard après les élections "M. Dubonnet Pdt MTD FINANCE
    • Vive l'épargne ! Epargnons plus ?
    • Retour de la confiance US
    • "L'ingénierie patrimoniale est devenu un métier d'experts"Michel Tirouflet Président Comité des JIP
    • Explosion de la masse monétaire en Europe et aux USA
    • "Il y a plus d'accidents domestiques que sur la route"Valerie March salon des services à la personne
    • Hausse inévitable des taux d'intérêt à long terme en Europe !
    • La crise européenne a proposé une succession de fragiles emplâtres à une machinerie déglinguée
    • La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 14 milliards d'euros depuis 2008 selon l'OCDE
    • Incroyable : le déficit allemand réduit vendredi de 56 milliards suite à une erreur comptable...
    • Une augmentation de 10% de la dette publique réduit la croissance annuelle de 0,25%
    • Crisé économique européenne ou mondiale ?
    • "L'immobilier est une valeur refuge dans une conjoncture de crise ." Arnaud Jaffrain, IPLUS
    • "Les conditions d’octroi de crédit sont devenues plus restrictives" Pascal Laval
    • La planche à billets des banques centrales
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