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LFSS (loi de financement de la sécurité sociale)
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Projet Loi 2014 Financement de la Sécurité Sociale adopté définitivement le 3/12/2013 "Petite LOI " -
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09/12/2013
Décision n 2014-698 du 6 août 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 -
populaire !
09/08/2014
LOI no 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 -
populaire !
12/08/2014
Saisine du Conseil constitutionnel 24/7/14 présentée par au moins soixante député LFR 2014 -
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12/08/2014
Observations du Gouvernement sur la LFSS rectificative pour 2014 Conseil Constitutionnel -
populaire !
12/08/2014
Décision no 2014-699 DC du 6 août 2014 LFR rectificative Conseil Constitutionnel -
populaire !
12/08/2014
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