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Réponse ministérielle

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file icon Question N94187 de M. Bascou.Un abonnement à la presse aux salariés n'est pas un avantage en nature - populaire !

13/09/2011

file icon Garantie 70000 € couvrant les souscripteurs de contrats d'assurance-vie en cas de faillite Rep Dolez - populaire !

04/11/2013

file icon Question AN N°17310 de M. Estrosi JO le 30/04/2013 concilier régulation financière et croissance - populaire !

09/05/2013

file icon Question N°20260 M.Alain Moyne-Bressand.Souscription au capital.réductions ISF PME JO 11/06/2013 - populaire !

13/06/2013

file icon Question Sénat écrite N°11332 M.Masson Impôts locaux d'une personne en maison de retraite JO 31/7/14 - populaire !

29/12/2014

file icon Question AN N° 5254 M.Grellier,Structures d'accueil des jeunes handicapés.JO 18/6/13 - populaire !

01/08/2013

file icon Question N°123732 de M. Nauche Philippe 01/5/12 Pas de droit à pension de reversion pour les Pacsés - populaire !

05/05/2012

file icon Question N° : 4190 de M. Ferrand Richard JO19/2/13.Cessions Immobilières Taux forfaitaire de 19 % IR - populaire !

01/03/2013

file icon Question N°2118 de M Valax Jacques IR des bénévoles des associations.Frais.Déduction. JO 19/03/2012 - populaire !

15/06/2013

file icon Question N°103599 de M. Saint-Léger Francis / certificats d'hérédité. délivrance . - populaire !

23/08/2011

file icon Quest AN N°1998 Rep.Blein Yves JO 12/2/13 Expédition à l'administré,enveloppes préaffranchie au fisc - populaire !

08/12/2013

file icon Question 102455 ASSEMBLEE NATIONALE DE MADAME MARTINE AURILLAC DPE RESULTAT PEU FIABLE DES SOCIETES - populaire !

28/08/2011

file icon Question Assemblee Nationale N°510 de M.Rodet Alain-Incapables majeurs/certificat médical 20/11/12 - populaire !

21/11/2012

file icon Question N° 3870 Mme Adam Pat. JO 18/12/12 Prescription de l'action en révision du loyer sur 5 ans - populaire !

06/01/2013

file icon Question AN N°23626 Zimmermann Amortissement,déductions travaux,Perrissol BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 - populaire !

07/09/2013
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