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Réponse ministérielle

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file icon Question N°109887de M Launay Jean.Pas de pénalités de retard suite à des dysfonctionnements internet - populaire !

13/09/2011

file icon Question N94187 de M. Bascou.Un abonnement à la presse aux salariés n'est pas un avantage en nature - populaire !

13/09/2011

file icon Question ministérielle N°115883 de Mme Ceccaldi-Raynaud .Donations-partages.Droits de succession. - populaire !

09/11/2011

file icon Question N° :110952 de Mme Filippetti Aurélie / gains au jeu.réglementation, fiscalité, poker - populaire !

24/11/2011

file icon Question N° 114666 de M. Morel L'Huissier Pierre .Evasion fiscale, impôts et taxes 29112011 - populaire !

02/12/2011

file icon Question N°:103053 de M. Goasguen Claude.Réponse publiée au JO du 22/11/2011.Investissement Besson - populaire !

21/12/2011

file icon Questions N° 117425 de Jean-Pierre Grand. Professions immobilières - agents immobiliers - populaire !

27/12/2011

file icon Location à un descendant.Réglementation Question N°:113277 de M.Jeannetteau.Reponse au JO 17/1/2012 - populaire !

20/02/2012

file icon Retraite pour les mères de famille nombreuse. Question N°103820 de M. Vansonn Réponse du 21/02/2012 - populaire !

07/03/2012

file icon Question N°123732 de M. Nauche Philippe 01/5/12 Pas de droit à pension de reversion pour les Pacsés - populaire !

05/05/2012

file icon Discours 10/07/12 Cécile DUFLOT Commission Développement durable Commission Aménagement du Senat - populaire !

12/07/2012

file icon Mécenat.Question N1456 Y.Jégot"La Ministre est fermement opposée à la remise en cause du dispositif" - populaire !

21/10/2012

file icon Modernisation valeur locative habitations Question N°2139 Philippe Armand Réponse J.Cahuzac16/10/12 - populaire !

23/10/2012

file icon Question Assemblee Nationale N°510 de M.Rodet Alain-Incapables majeurs/certificat médical 20/11/12 - populaire !

21/11/2012

file icon Response Meslot Question AN N° 4665 JO 20/11/12 Fiscalité des pensions versées entre époux séparés - populaire !

24/11/2012
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