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Réponse ministérielle

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file icon Assurance vie. Contrats en desherence . Question 82228 - populaire !

01/08/2011

file icon Discours 10/07/12 Cécile DUFLOT Commission Développement durable Commission Aménagement du Senat - populaire !

12/07/2012

file icon Garantie 70000 € couvrant les souscripteurs de contrats d'assurance-vie en cas de faillite Rep Dolez - populaire !

04/11/2013

file icon Garantie universelle des loyers et IGF Question SENAT N°0269G de M. LAMENIE JO 29/11/2013 - populaire !

03/12/2013

file icon Location à un descendant.Réglementation Question N°:113277 de M.Jeannetteau.Reponse au JO 17/1/2012 - populaire !

20/02/2012

file icon Mécenat.Question N1456 Y.Jégot"La Ministre est fermement opposée à la remise en cause du dispositif" - populaire !

21/10/2012

file icon Mention du pseudonyme sur les passeports Question écrite SENAT n*06703 M.Jean-Yves Leconte 21/11/13 - populaire !

28/11/2013

file icon Modernisation valeur locative habitations Question N°2139 Philippe Armand Réponse J.Cahuzac16/10/12 - populaire !

23/10/2012

file icon Procédure au terme de laquelle une forêt entre dans patrimoine d'une commune Rep Boudié JO 24/9/13 - populaire !

30/09/2013

file icon Protection juridique des majeurs Question Sénatoriale n°0596S de M. Philippe Bas Réponse 30/10/2013 - populaire !

11/11/2013

file icon Quest AN N°1998 Rep.Blein Yves JO 12/2/13 Expédition à l'administré,enveloppes préaffranchie au fisc - populaire !

08/12/2013

file icon Quest AN N°22821 Mme Delaunay prévention des expulsions locatives réquisition logements JO 11/7/13 - populaire !

12/07/2013

file icon Quest AN N°26433 REP LUCAS 10/12/13 DOIT-ON COTISER REGIME SS SI ON COTISE A UNE ASSURANCE PRIVEE? - populaire !

22/12/2013

file icon Quest Sénat N°0266G Bérit-Débat Compétences des communes sur l'urbanisme après projet Loi ALUR 29/11 - populaire !

03/12/2013

file icon Quest.13090 de M.DassaultInformation créanciers,réglementation liquidation judiciaire société7/5/13 - populaire !

10/06/2013
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