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Réponse ministérielle
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Question N°20860 de Mme Guégot JO 02/04/2013 montant des pensions.enseignement privé,revalorisation -
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09/05/2013
Question N°20613 M.Giraud Réglementation en cas de liquidation judiciaire du gestionnaire JO 2/04/13 -
populaire !
10/04/2013
Question N°20260 M.Alain Moyne-Bressand.Souscription au capital.réductions ISF PME JO 11/06/2013 -
populaire !
13/06/2013
Question N°18830 de M. Falorni. Réponse JO 12/03/2013 NOUVELLES DISPOSITIONS DPE AU 1ER AVRIL 2013 -
populaire !
17/03/2013
Question N°18829 de M. Fruteau Pratiques abusives et fiabilité du DPE JO 12/03/2013 -
populaire !
17/03/2013
Question N°18084 de Mme Abeille Laurence Immeuble Collectif Frais de chauffage invidualisé -
populaire !
02/12/2013
Question N°18053 de S.Demilly. Abattement pour les personnes âgées de plus de 65 ans JO 26/02/2013 -
populaire !
25/03/2013
Question N°16635 de Mme Faure. Parents isolés.Demi-parts supplémentaires supprimées JO 26/02/2013 -
populaire !
17/03/2013
Question N°16113 de M. Quentin Didier JO 23/04/2013 Plus-values de cession des résidences familiales -
populaire !
26/04/2013
Question N°15540 de M.Lambert Jérôme .Cession d'usufruit imposable à l'IR. JO 02/07/2013 -
populaire !
27/07/2013
Question N°13921 de M. Mathis Jean-Claude Réductions d'impôt photovoltaïque JO 12/03/2013 -
populaire !
16/03/2013
Question N°123732 de M. Nauche Philippe 01/5/12 Pas de droit à pension de reversion pour les Pacsés -
populaire !
05/05/2012
Question N°12096 de M.Kert Conséquences fiscales de la transformation d'une société de personne -
populaire !
03/06/2008
Question N°11871 Mme Biémouret JO 12/3/2013 Mineur sous tutelle Pas de traitement différencié ISF -
populaire !
10/04/2013
Question N°109892 de M. Lachaud Yvan. Modalités du régime Malraux -
populaire !
06/09/2011
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