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Mention du pseudonyme sur les passeports Question écrite SENAT n*06703 M.Jean-Yves Leconte 21/11/13 -
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28/11/2013
Mécenat.Question N1456 Y.Jégot"La Ministre est fermement opposée à la remise en cause du dispositif" -
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21/10/2012
Location à un descendant.Réglementation Question N°:113277 de M.Jeannetteau.Reponse au JO 17/1/2012 -
populaire !
20/02/2012
Garantie universelle des loyers et IGF Question SENAT N°0269G de M. LAMENIE JO 29/11/2013 -
populaire !
03/12/2013
Garantie 70000 € couvrant les souscripteurs de contrats d'assurance-vie en cas de faillite Rep Dolez -
populaire !
04/11/2013
Discours 10/07/12 Cécile DUFLOT Commission Développement durable Commission Aménagement du Senat -
populaire !
12/07/2012
Assurance vie. Contrats en desherence . Question 82228 -
populaire !
01/08/2011
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