Réponse ministérielle

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file icon Question écrite AN N°:10609 de M. Foulon du 12/2/13 Imposition spéciale des assistants maternelles - populaire !

02/03/2013

file icon Question Assemblée Nationnale N°7901 de M.Tetart DPE Performance énergétique,diagnostics,fiabilité - populaire !

02/03/2013

file icon Question N° : 4190 de M. Ferrand Richard JO19/2/13.Cessions Immobilières Taux forfaitaire de 19 % IR - populaire !

01/03/2013

file icon Question N° : 1462 de M. Lagarde Jean-Christophe Réponse JO 01/01/2013 Etat civil/Livret de famille - populaire !

25/01/2013

file icon Question N° 3870 Mme Adam Pat. JO 18/12/12 Prescription de l'action en révision du loyer sur 5 ans - populaire !

06/01/2013

file icon Question N°721 de Mme Zimmermann Marie-Jo Rupture conventionnelle fonction publique JO 13/11/2012 - populaire !

30/11/2012

file icon Question AN N°125239 de M. Mallié Richard JO le 20/03/2012 Bilan chiffré de la garde alternée - populaire !

26/11/2012

file icon Response Meslot Question AN N° 4665 JO 20/11/12 Fiscalité des pensions versées entre époux séparés - populaire !

24/11/2012

file icon Question Assemblee Nationale N°510 de M.Rodet Alain-Incapables majeurs/certificat médical 20/11/12 - populaire !

21/11/2012

file icon Modernisation valeur locative habitations Question N°2139 Philippe Armand Réponse J.Cahuzac16/10/12 - populaire !

23/10/2012

file icon Mécenat.Question N1456 Y.Jégot"La Ministre est fermement opposée à la remise en cause du dispositif" - populaire !

21/10/2012

file icon Discours 10/07/12 Cécile DUFLOT Commission Développement durable Commission Aménagement du Senat - populaire !

12/07/2012

file icon Question N°123732 de M. Nauche Philippe 01/5/12 Pas de droit à pension de reversion pour les Pacsés - populaire !

05/05/2012

file icon Retraite pour les mères de famille nombreuse. Question N°103820 de M. Vansonn Réponse du 21/02/2012 - populaire !

07/03/2012

file icon Location à un descendant.Réglementation Question N°:113277 de M.Jeannetteau.Reponse au JO 17/1/2012 - populaire !

20/02/2012
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