Réponse ministérielle

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file icon Question AN N°14902 Dupont-Aignan JO 04/06/2013 réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions - populaire !

10/06/2013

file icon Quest.13090 de M.DassaultInformation créanciers,réglementation liquidation judiciaire société7/5/13 - populaire !

10/06/2013

file icon Question AN N°17310 de M. Estrosi JO le 30/04/2013 concilier régulation financière et croissance - populaire !

09/05/2013

file icon Question N°20860 de Mme Guégot JO 02/04/2013 montant des pensions.enseignement privé,revalorisation - populaire !

09/05/2013

file icon Question N°26231 de M. Bacquet Jean-Paul / Contrats d'assurance vie. Réglementation / JO 29/06/2010 - populaire !

06/05/2013

file icon Question écrite n°00284 de M.Rainaud Rép Minis justice JO 25/4/13 Accès des avoués profession avocat - populaire !

29/04/2013

file icon Question N°00588 de M.Sueur Rep JO Sénat 25/04/13 Droits sur une concession au sein d'un cimetière

29/04/2013

file icon Question N° 2496 de M. Masson JO Sénat du 18/4/13 plafonnement à 15000 euros aux partis politiques

28/04/2013

file icon Question N°16113 de M. Quentin Didier JO 23/04/2013 Plus-values de cession des résidences familiales - populaire !

26/04/2013

file icon Réponse Braillard : indemnité de précarité dûe en cas de requalification d'un contrat CDD en CDI - populaire !

22/04/2013

file icon Question N°9045 de M.Ginesta Georges JO le 09/04/2013. Pupilles de la nation. Bilan du CNAOP - populaire !

16/04/2013

file icon Question N°9585 M. Bleunven.Négociations taxe sur les transactions financières en Europe JO 9/4/13 - populaire !

16/04/2013

file icon Question N8582 de M.Mathis Jean-Claude JO 9/4/13 Suppression de l'abattement pour durée de détention - populaire !

15/04/2013

file icon Question AN N°:18791 de M.Delatte Rémi JO 02/04/2013 Barème kilométrique plafonné à 7 CV - BNC - populaire !

13/04/2013

file icon Question N°11871 Mme Biémouret JO 12/3/2013 Mineur sous tutelle Pas de traitement différencié ISF - populaire !

10/04/2013
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