Réponse ministérielle

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file icon Procédure au terme de laquelle une forêt entre dans patrimoine d'une commune Rep Boudié JO 24/9/13 - populaire !

30/09/2013

file icon Question écrite n°06637 de M.Roland Courteau JO du Sénat Rep 26/09/2013 Plomb dans l'eau du robinet - populaire !

30/09/2013

file icon Question AN N°23626 Zimmermann Amortissement,déductions travaux,Perrissol BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 - populaire !

07/09/2013

file icon Question AN N° 5254 M.Grellier,Structures d'accueil des jeunes handicapés.JO 18/6/13 - populaire !

01/08/2013

file icon Question N°15540 de M.Lambert Jérôme .Cession d'usufruit imposable à l'IR. JO 02/07/2013 - populaire !

27/07/2013

file icon Question AN N°31200 Mme Biémouret Régime retraite complémentaire obligatoire non-salariés agricoles - populaire !

26/07/2013

file icon Question N°22750 de M.Meslot Damien Saisies.débiteurs.minimum insaisissable Rép JO publiée 9/7/2013l - populaire !

24/07/2013

file icon Question écrite AN N°191 de M.Tardy Légalité de la lettre recommandée électronique.Rép JO 11/06/2013 - populaire !

17/07/2013

file icon Quest AN N°22821 Mme Delaunay prévention des expulsions locatives réquisition logements JO 11/7/13 - populaire !

12/07/2013

file icon Question AN N°7223 de M. Alain Tourret . Rép JO 11/6/13 suppression timbre fiscal pour la justice - populaire !

28/06/2013

file icon Renonciation aux droits sur une concession funéraire Question écrite n°00588 de M. Jean-Pierre Sueur - populaire !

20/06/2013

file icon Question écrite n°04734 de M.Jean Louis Masson JO Sénat du 14/2/2013 Préemption publique immobilière - populaire !

20/06/2013

file icon Question N° : 10616 de Mme Berger Karine Statistiques Niches fiscales. JO 16/04/2013 - populaire !

16/06/2013

file icon Question N°2118 de M Valax Jacques IR des bénévoles des associations.Frais.Déduction. JO 19/03/2012 - populaire !

15/06/2013

file icon Question N°20260 M.Alain Moyne-Bressand.Souscription au capital.réductions ISF PME JO 11/06/2013 - populaire !

13/06/2013
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