Réponse ministérielle

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file icon Quest AN N°26433 REP LUCAS 10/12/13 DOIT-ON COTISER REGIME SS SI ON COTISE A UNE ASSURANCE PRIVEE? - populaire !

22/12/2013

file icon Question N°21240 M.de Courson Charles Rep JO 6/8/13 Exo droit mutation à titre gratuit Art. 787C CGI - populaire !

08/12/2013

file icon Question AN N° 2118 JO 19/03/2013 de M. Valax Jacques Frais déductibles IR bénévoles associations - populaire !

08/12/2013

file icon Quest AN N°1998 Rep.Blein Yves JO 12/2/13 Expédition à l'administré,enveloppes préaffranchie au fisc - populaire !

08/12/2013

file icon Garantie universelle des loyers et IGF Question SENAT N°0269G de M. LAMENIE JO 29/11/2013 - populaire !

03/12/2013

file icon Quest Sénat N°0266G Bérit-Débat Compétences des communes sur l'urbanisme après projet Loi ALUR 29/11 - populaire !

03/12/2013

file icon Question Assemblée Nationale N°33784 Réglementation SCPI Réponse Aboud Elie JO 13/08/2013 - populaire !

03/12/2013

file icon Question N°18084 de Mme Abeille Laurence Immeuble Collectif Frais de chauffage invidualisé - populaire !

02/12/2013

file icon Mention du pseudonyme sur les passeports Question écrite SENAT n*06703 M.Jean-Yves Leconte 21/11/13 - populaire !

28/11/2013

file icon Protection juridique des majeurs Question Sénatoriale n°0596S de M. Philippe Bas Réponse 30/10/2013 - populaire !

11/11/2013

file icon Question N°31393 de M.J Aubert/Réglementation recours obligatoire à l'achitecte par les particuliers - populaire !

11/11/2013

file icon Question AN N°8302 Perspectives fiscales de la viticulture Rep.Folliot P. JO 29/10/13 - populaire !

08/11/2013

file icon Garantie 70000 € couvrant les souscripteurs de contrats d'assurance-vie en cas de faillite Rep Dolez - populaire !

04/11/2013

file icon Un don manuel d'actions avec réserve d'usufruit peut bénéficier de l'art.787B CGI Rép.Belot 29/10/13 - populaire !

04/11/2013

file icon Réponse ministérielle Judié n°33470 parue au JOAN du 29/10/13 définit l'état de gène Art L247 du LPF - populaire !

03/11/2013
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