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Question AN N°55914 Marianne Dubois Précision dispositif de la rupture conventionnelle Rep JO 2/9/14 -
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29/09/2014
Question AN N° 5254 M.Grellier,Structures d'accueil des jeunes handicapés.JO 18/6/13 -
populaire !
01/08/2013
Question N°109892 de M. Lachaud Yvan. Modalités du régime Malraux -
populaire !
06/09/2011
Question S. Berrios AN N°48326 Aide fiscale à l'investissement dans les DOM-TOM.JO 1/7/14 -
populaire !
28/12/2014
Quest AN N°22821 Mme Delaunay prévention des expulsions locatives réquisition logements JO 11/7/13 -
populaire !
12/07/2013
Question AN N°48493 M.Frédéric Lefebvre Rep JO 19/8/14 Régime Juridique PERP Déblocage Expatriation -
populaire !
29/08/2014
Quest AN N°26433 REP LUCAS 10/12/13 DOIT-ON COTISER REGIME SS SI ON COTISE A UNE ASSURANCE PRIVEE? -
populaire !
22/12/2013
Question Assemblée Nationnale N°7901 de M.Tetart DPE Performance énergétique,diagnostics,fiabilité -
populaire !
02/03/2013
Question N°15540 de M.Lambert Jérôme .Cession d'usufruit imposable à l'IR. JO 02/07/2013 -
populaire !
27/07/2013
Question AN N°31200 Mme Biémouret Régime retraite complémentaire obligatoire non-salariés agricoles -
populaire !
26/07/2013
Question AN N°41501 M.Cresta Délivrance des certificats d'hérédité par les mairies.Rep JO 24/12/2013 -
populaire !
28/12/2014
Question N°21240 M.de Courson Charles Rep JO 6/8/13 Exo droit mutation à titre gratuit Art. 787C CGI -
populaire !
08/12/2013
Question N°16113 de M. Quentin Didier JO 23/04/2013 Plus-values de cession des résidences familiales -
populaire !
26/04/2013
Question AN N°14902 Dupont-Aignan JO 04/06/2013 réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions -
populaire !
10/06/2013
Procédure au terme de laquelle une forêt entre dans patrimoine d'une commune Rep Boudié JO 24/9/13 -
populaire !
30/09/2013
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