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Réponse ministérielle

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file icon Question écrite n°06637 de M.Roland Courteau JO du Sénat Rep 26/09/2013 Plomb dans l'eau du robinet - populaire !

30/09/2013

file icon Garantie universelle des loyers et IGF Question SENAT N°0269G de M. LAMENIE JO 29/11/2013 - populaire !

03/12/2013

file icon Question N°123732 de M. Nauche Philippe 01/5/12 Pas de droit à pension de reversion pour les Pacsés - populaire !

05/05/2012

file icon Réponse Braillard : indemnité de précarité dûe en cas de requalification d'un contrat CDD en CDI - populaire !

22/04/2013

file icon Question N°20260 M.Alain Moyne-Bressand.Souscription au capital.réductions ISF PME JO 11/06/2013 - populaire !

13/06/2013

file icon Question n°47061 JO 24/12/13 rep 06/05/14 PLF 2014 imposition des plus-values de cession immobilière - populaire !

10/05/2014

file icon Question N° : 78192 du 21/04/2015 M. Jean-David Ciot Assurance vie Réponse "Bacquet" - populaire !

25/01/2016

file icon Question N94187 de M. Bascou.Un abonnement à la presse aux salariés n'est pas un avantage en nature - populaire !

13/09/2011

file icon Question N°109887de M Launay Jean.Pas de pénalités de retard suite à des dysfonctionnements internet - populaire !

13/09/2011

file icon Garantie 70000 € couvrant les souscripteurs de contrats d'assurance-vie en cas de faillite Rep Dolez - populaire !

04/11/2013

file icon Question AN N°17310 de M. Estrosi JO le 30/04/2013 concilier régulation financière et croissance - populaire !

09/05/2013

file icon Question n°25996 de JP BACQUET REP JO 27/05/13 .Réserve des héritiers mise à mal par l'assurance vie - populaire !

11/07/2014

file icon Question n°49819 de M.Régis Juanico Modalités de rachat du PERP Réponse JO 16/9/2014 - populaire !

29/09/2014

file icon Question N°31393 de M.J Aubert/Réglementation recours obligatoire à l'achitecte par les particuliers - populaire !

11/11/2013

file icon Question N°106945 de M.Sébastien Levée du secret bancaire au profit des huissiers - populaire !

23/08/2011
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