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Réponse ministérielle

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file icon Questions N° 117425 de Jean-Pierre Grand. Professions immobilières - agents immobiliers - populaire !

27/12/2011

file icon Modernisation valeur locative habitations Question N°2139 Philippe Armand Réponse J.Cahuzac16/10/12 - populaire !

23/10/2012

file icon Question N°11871 Mme Biémouret JO 12/3/2013 Mineur sous tutelle Pas de traitement différencié ISF - populaire !

10/04/2013

file icon Mécenat.Question N1456 Y.Jégot"La Ministre est fermement opposée à la remise en cause du dispositif" - populaire !

21/10/2012

file icon Question N°96294 de M. Decool.Réel risque sur le devenir des tuteurs - populaire !

02/08/2011

file icon Question Assemblée Nationale N°33784 Réglementation SCPI Réponse Aboud Elie JO 13/08/2013 - populaire !

03/12/2013

file icon Question AN N° 2118 JO 19/03/2013 de M. Valax Jacques Frais déductibles IR bénévoles associations - populaire !

08/12/2013

file icon Discours 10/07/12 Cécile DUFLOT Commission Développement durable Commission Aménagement du Senat - populaire !

12/07/2012

file icon Question écrite AN N°:10609 de M. Foulon du 12/2/13 Imposition spéciale des assistants maternelles - populaire !

02/03/2013

file icon Question N°102455 de Mme Aurillac Martine 23/08/2011 clarification les méthodes de DPE - populaire !

23/08/2011

file icon Question AN N°:18791 de M.Delatte Rémi JO 02/04/2013 Barème kilométrique plafonné à 7 CV - BNC - populaire !

13/04/2013

file icon Question N°18084 de Mme Abeille Laurence Immeuble Collectif Frais de chauffage invidualisé - populaire !

02/12/2013

file icon Question N°9045 de M.Ginesta Georges JO le 09/04/2013. Pupilles de la nation. Bilan du CNAOP - populaire !

16/04/2013

file icon Question N°20613 M.Giraud Réglementation en cas de liquidation judiciaire du gestionnaire JO 2/04/13 - populaire !

10/04/2013

file icon Question JO N°43931du 26/11/13 Rép 06/05/14 Réglementation fêtes de fin d'année. cadeaux d'usage. - populaire !

10/05/2014
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