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Réponse ministérielle

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file icon Question AN N°12956 de Le Déaut JO 12/03/2013 Fiscalité des intérêts des Plans épargne logement(PEL) - populaire !

25/03/2013

file icon Question N20343 R.RouquetUn nouveau billet de 500€ programmé pour les pays de l'Eurosystème JO190313 - populaire !

25/03/2013

file icon Question N°18053 de S.Demilly. Abattement pour les personnes âgées de plus de 65 ans JO 26/02/2013 - populaire !

25/03/2013

file icon Question N°4165 de Mme Vautrin Catherine JO 15/01/2013 Gestion,entretien des cimetières municipaux - populaire !

26/03/2013

file icon Question AN N20931 de M. Christ Jean-Louis.TVA de la filière bois-énergie des énergies renouvelables - populaire !

08/04/2013

file icon Question AN N° : 20777 de M. Reynier Franck Imposition des assistants maternels JO 02/04/2013 - populaire !

08/04/2013

file icon Question N°20613 M.Giraud Réglementation en cas de liquidation judiciaire du gestionnaire JO 2/04/13 - populaire !

10/04/2013

file icon Question N°11871 Mme Biémouret JO 12/3/2013 Mineur sous tutelle Pas de traitement différencié ISF - populaire !

10/04/2013

file icon Question AN N°:18791 de M.Delatte Rémi JO 02/04/2013 Barème kilométrique plafonné à 7 CV - BNC - populaire !

13/04/2013

file icon Question N8582 de M.Mathis Jean-Claude JO 9/4/13 Suppression de l'abattement pour durée de détention - populaire !

15/04/2013

file icon Question N°9585 M. Bleunven.Négociations taxe sur les transactions financières en Europe JO 9/4/13 - populaire !

16/04/2013

file icon Question N°9045 de M.Ginesta Georges JO le 09/04/2013. Pupilles de la nation. Bilan du CNAOP - populaire !

16/04/2013

file icon Réponse Braillard : indemnité de précarité dûe en cas de requalification d'un contrat CDD en CDI - populaire !

22/04/2013

file icon Question N°16113 de M. Quentin Didier JO 23/04/2013 Plus-values de cession des résidences familiales - populaire !

26/04/2013

file icon Question N° 2496 de M. Masson JO Sénat du 18/4/13 plafonnement à 15000 euros aux partis politiques

28/04/2013
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