Réponse ministérielle

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file icon Question N° : 78192 du 21/04/2015 M. Jean-David Ciot Assurance vie Réponse "Bacquet" - populaire !

25/01/2016

file icon Question N° 46529 de M. Michel Lefait / locations meublées. réglementation Réponse JO le 02/09/14 - populaire !

21/07/2015

file icon Question Sénat écrite N°11332 M.Masson Impôts locaux d'une personne en maison de retraite JO 31/7/14 - populaire !

29/12/2014

file icon Question AN n° 9589 M.Darmanin Taxe d'habitation payée par les personnes âgées en EPHAD JO 8/10/2013 - populaire !

29/12/2014

file icon Question N°63113 M. Cresta.Mise à jour du zonage des aides à l'investissement locatif JO rep 9/12/14 - populaire !

28/12/2014

file icon Question AN N°57834 de M. Yannick Moreau Article 54 de la loi ALUR. Rép JO 16/9/14 - populaire !

28/12/2014

file icon Question S. Berrios AN N°48326 Aide fiscale à l'investissement dans les DOM-TOM.JO 1/7/14 - populaire !

28/12/2014

file icon Question AN N°41501 M.Cresta Délivrance des certificats d'hérédité par les mairies.Rep JO 24/12/2013 - populaire !

28/12/2014

file icon Question AN N°55914 Marianne Dubois Précision dispositif de la rupture conventionnelle Rep JO 2/9/14 - populaire !

29/09/2014

file icon Question n°49819 de M.Régis Juanico Modalités de rachat du PERP Réponse JO 16/9/2014 - populaire !

29/09/2014

file icon Question AN N°48493 M.Frédéric Lefebvre Rep JO 19/8/14 Régime Juridique PERP Déblocage Expatriation - populaire !

29/08/2014

file icon Question orale de Monsieur Charles De Courson AN N°696 alcool vendu en pharmacie. Réglementation - populaire !

21/07/2014

file icon Question n°25996 de JP BACQUET REP JO 27/05/13 .Réserve des héritiers mise à mal par l'assurance vie - populaire !

11/07/2014

file icon Question n°47061 JO 24/12/13 rep 06/05/14 PLF 2014 imposition des plus-values de cession immobilière - populaire !

10/05/2014

file icon Question JO N°43931du 26/11/13 Rép 06/05/14 Réglementation fêtes de fin d'année. cadeaux d'usage. - populaire !

10/05/2014
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