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file icon CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 2014-700 DC 31/7/14 LOI POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE HOMME/FEMME - populaire !

13/08/2014

file icon Discours de Cécile Duflot à l'Assemblée Nationale. Lecture conclusions de la CMP . 10 Octobre 2012 - populaire !

10/10/2012

file icon Les 50 mesures du « plan d’action pour le commerce et les commerçants » Juin 2013 - populaire !

03/08/2013

file icon LOI no 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération - populaire !

03/03/2013

file icon LOI no 2013-50 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi - populaire !

18/06/2013

file icon LOI no 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement - populaire !

06/01/2013

file icon Rapport complet COUR DES COMPTES ASSURANCE VIE - populaire !

22/01/2012

file icon LOI no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir - populaire !

31/10/2012

file icon LOI ALUR N°2014-366 du 20/03/2014 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 2014-691 DC du 20 mars 2014 - populaire !

28/03/2014

file icon Loi ALUR 28 améliorations et modifications importantes en matière de copropriété ARC OCTOBRE 2013 - populaire !

27/10/2013

file icon LOI no 2013-1005 du 12/11/13 simplification des relations entre l’administration et les citoyens - populaire !

15/12/2013

file icon LOI organique 2012-1403 17/12/12 relative à la programmation à la gouvernance des finances publiques - populaire !

19/12/2012

file icon Présentation de la loi mobilisation foncier public pour le logement à l’Assemblée C.Duflot Sept 2012 - populaire !

24/09/2012

file icon LOI no 2011-331 du 280311 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques - populaire !

28/03/2011

file icon PROJET DE LOI relatif à l’économie sociale et solidaire. 21 juillet 2014 TEXTE ADOPTÉ n° 387 - populaire !

24/07/2014
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