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file icon Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.Etude impact14/11/12 - populaire !

15/11/2012

file icon Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement présenté le 14/11/12 - populaire !

15/11/2012

file icon Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Ministère de l’égalité des territoires - populaire !

28/06/2013

file icon Projet de loi mobilisation du foncier public en faveur du logement Exposé des motifs Septembre 2012 - populaire !

07/09/2012

file icon PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DOSSIER DE PRESSE - populaire !

13/07/2014

file icon Projet de Loi de Programmation pour la ville,la cohésion urbaine.Ministère Egalité des Territoires - populaire !

28/11/2013

file icon Projet de Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Petite Loi Adoptée le 27/11/13 - populaire !

28/11/2013

file icon PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2013 Octobre 2012 - populaire !

16/10/2012

file icon Projet de Loi . Pour l'accès au logement et un urbanisme renové. Exposé des motifs.216 pages - populaire !

20/06/2013

file icon PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT EN 2° LECTURE,relatif à l'économie sociale et solidaire 5/06/14 - populaire !

13/07/2014

file icon Projet de LFSS pour 2015 enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 8 Octobre 2014 - populaire !

26/10/2014

file icon Principales mesures Loi Macron pour croissance,l’activité l’égalité chances économiques 07/2015 - populaire !

23/07/2015

file icon Présentation de la loi mobilisation foncier public pour le logement à l’Assemblée C.Duflot Sept 2012 - populaire !

24/09/2012

file icon Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la Loi du contrat de génération - populaire !

03/03/2013

file icon Mesures clé de la loi sur l’économie sociale et solidaire 14/15 Mai 2014 DOSSIER PRESSE - populaire !

24/07/2014
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