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file icon Discours de Cécile Duflot à l'Assemblée Nationale. Lecture conclusions de la CMP . 10 Octobre 2012 - populaire !

10/10/2012

file icon Loi ALUR 28 améliorations et modifications importantes en matière de copropriété ARC OCTOBRE 2013 - populaire !

27/10/2013

file icon LOI no 2013-1005 du 12/11/13 simplification des relations entre l’administration et les citoyens - populaire !

15/12/2013

file icon LOI no 2012-1558 du 31/12/12 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - populaire !

02/01/2013

file icon LOI ALUR N°2014-366 du 20/03/2014 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 2014-691 DC du 20 mars 2014 - populaire !

28/03/2014

file icon Rapport complet COUR DES COMPTES ASSURANCE VIE - populaire !

22/01/2012

file icon LOI organique 2012-1403 17/12/12 relative à la programmation à la gouvernance des finances publiques - populaire !

19/12/2012

file icon LOI no 2011-331 du 280311 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques - populaire !

28/03/2011

file icon Projet de LFSS pour 2015 enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 8 Octobre 2014 - populaire !

26/10/2014

file icon LOI no 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire - populaire !

21/03/2012

file icon Présentation de la loi mobilisation foncier public pour le logement à l’Assemblée C.Duflot Sept 2012 - populaire !

24/09/2012

file icon Projet de Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Petite Loi Adoptée le 27/11/13 - populaire !

28/11/2013

file icon PROJET DE LOI relatif à l’économie sociale et solidaire. 21 juillet 2014 TEXTE ADOPTÉ n° 387 - populaire !

24/07/2014

file icon LOI no 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité - populaire !

16/03/2012

file icon PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT EN 2° LECTURE,relatif à l'économie sociale et solidaire 5/06/14 - populaire !

13/07/2014
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