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file icon PROJET DE LOI SUR L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - MARDI 13 MAI 2014 - DISCOURS VALERIE FOURNEYRON - populaire !

13/07/2014

file icon Discours de Cécile Duflot à l'Assemblée Nationale. Lecture conclusions de la CMP . 10 Octobre 2012 - populaire !

10/10/2012

file icon LOI ALUR N°2014-366 du 20/03/2014 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 2014-691 DC du 20 mars 2014 - populaire !

28/03/2014

file icon Loi ALUR 28 améliorations et modifications importantes en matière de copropriété ARC OCTOBRE 2013 - populaire !

27/10/2013

file icon LOI no 2011-331 du 280311 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques - populaire !

28/03/2011

file icon LOI no 2013-1005 du 12/11/13 simplification des relations entre l’administration et les citoyens - populaire !

15/12/2013

file icon LOI no 2012-1558 du 31/12/12 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - populaire !

02/01/2013

file icon Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Points Clés Ministère Ecologie - populaire !

04/08/2015

file icon Rapport complet COUR DES COMPTES ASSURANCE VIE - populaire !

22/01/2012

file icon Principales mesures Loi Macron pour croissance,l’activité l’égalité chances économiques 07/2015 - populaire !

23/07/2015

file icon LOI organique 2012-1403 17/12/12 relative à la programmation à la gouvernance des finances publiques - populaire !

19/12/2012

file icon Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence - populaire !

25/01/2016

file icon LOI no 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire - populaire !

21/03/2012

file icon Présentation de la loi mobilisation foncier public pour le logement à l’Assemblée C.Duflot Sept 2012 - populaire !

24/09/2012

file icon LOI no 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 - populaire !

27/12/2014
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