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file icon Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la Loi du contrat de génération - populaire !

03/03/2013

file icon LOI no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - populaire !

26/12/2013

file icon LOI no 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes - populaire !

13/08/2014

file icon PROPOSITION DE LOI GISCARD NON ADOPTE EN JUILLET 2010 VISANT A CREER UN STATUT CGP - populaire !

28/07/2011

file icon LOI no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - populaire !

24/07/2013

file icon LOI no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir - populaire !

31/10/2012

file icon CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 2014-700 DC 31/7/14 LOI POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE HOMME/FEMME - populaire !

13/08/2014

file icon LOI no 2013-50 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi - populaire !

18/06/2013

file icon LOI no 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération - populaire !

03/03/2013

file icon LOI no 2014-744 du 1/07/2014 permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique - populaire !

09/07/2014

file icon LOI no 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement - populaire !

06/01/2013

file icon LOI no 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement - populaire !

19/01/2013

file icon Les 50 mesures du « plan d’action pour le commerce et les commerçants » Juin 2013 - populaire !

03/08/2013

file icon CP Le conseil d’administration national RSI s’est majoritairement prononcé en faveur du PLFSS 2013 - populaire !

03/10/2012

file icon Projet de LFSS pour 2015 enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 8 Octobre 2014 - populaire !

26/10/2014
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