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file icon Projet de loi mobilisation du foncier public en faveur du logement Exposé des motifs Septembre 2012 - populaire !

07/09/2012

file icon DOSSIER PRESSE Benoist Apparu 5 mesures pour un Plan d’urgence en faveur du logement 21 mars 2013 - populaire !

24/03/2013

file icon LOI no 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - populaire !

21/07/2014

file icon Propositionde Directive du Parlement Européen et du Conseil MIF II 20-10-11 - populaire !

13/01/2012

file icon LOI no 2013-98 28/1/13 régime matrimonial optionnel de participation aux acquêts France-Allemagne - populaire !

06/02/2013

file icon Loi de programmation du Grenelle du 3 Aout 2009 / 50 Mesures en faveur des énergies renouvelables - populaire !

04/03/2010

file icon Décision no 2013-665 DC du 28 fév 2013 / LOI no 2013-185 portant création du contrat de génération - populaire !

03/03/2013

file icon PROPOSITION DE LOI GISCARD NON ADOPTE EN JUILLET 2010 VISANT A CREER UN STATUT CGP - populaire !

28/07/2011

file icon LOI no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - populaire !

26/12/2013

file icon Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 22/7/15 Petite Loi - populaire !

04/08/2015

file icon LOI no 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes - populaire !

13/08/2014

file icon Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la Loi du contrat de génération - populaire !

03/03/2013

file icon Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Ministère de l’égalité des territoires - populaire !

28/06/2013

file icon LOI no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - populaire !

24/07/2013

file icon Décision no 2013-682 DC du 19 décembre 2013 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 - populaire !

26/12/2013
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