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file icon Discours de Cécile Duflot à l'Assemblée Nationale. Lecture conclusions de la CMP . 10 Octobre 2012 - populaire !

10/10/2012

file icon PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2013 Octobre 2012 - populaire !

16/10/2012

file icon LOI no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir - populaire !

29/10/2012

file icon LOI no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir - populaire !

31/10/2012

file icon Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement présenté le 14/11/12 - populaire !

15/11/2012

file icon Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.Etude impact14/11/12 - populaire !

15/11/2012

file icon Circulaire 2012-19-DRJ:Réversion calcul de l’allocation de réversion due au(x) conjoint(s) divorcé(s - populaire !

26/11/2012

file icon LOI no 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - populaire !

19/12/2012

file icon LOI organique 2012-1403 17/12/12 relative à la programmation à la gouvernance des finances publiques - populaire !

19/12/2012

file icon Loi no 2012-1460 du 27/12/12 Charte de l'environnement .Principe de participation du public (art 7) - populaire !

29/12/2012

file icon LOI no 2012-1558 du 31/12/12 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - populaire !

02/01/2013

file icon LOI no 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement - populaire !

06/01/2013

file icon LOI no 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement - populaire !

19/01/2013

file icon Décision N 2012-660 Conseil Constitutionnel 17/1/13 LOI RELATIVE À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC - populaire !

19/01/2013

file icon LOI no 2013-98 28/1/13 régime matrimonial optionnel de participation aux acquêts France-Allemagne - populaire !

06/02/2013
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