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Lois de défiscalisation immobilière

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file icon Principaux textes protection Monuments historiques-Loi 1913 /MALRAUX à Circ.2001 Mininistere Culture - populaire !

22/02/2015

file icon ORDONNANCE N°1 17 /7/13 Lutter contre les recours malveillants fluidifier le traitement des litiges - populaire !

19/07/2013

file icon Textes de la Loi Malraux - populaire !

01/07/2013

file icon Guide pratique LOI SCELLIER DU GOUVERNEMENT MAI 2009 - populaire !

10/06/2009

file icon LOI ZRR relatif aux développements des territoires ruraux. - populaire !

 relatif aux développements des territoires ruraux.
05/04/2008

file icon Presentation du dispositif sur les monuments historiques - populaire !

05/04/2008

file icon LES AVANTAGES FISCAUX DE L'IMMOBILIER EN 2006 - populaire !

05/04/2008

file icon Loi Malraux CGI ANNEXE 3, CGIAN3, Artcle 41 DO. - populaire !

02/04/2008

file icon Code de l'urbanisme .Secteurs sauvegardés Loi N°76-1285 du 31 Décembre 1976 - populaire !

Loi N°76-1285 du 31 Décembre 1976 Journal Officiel du premier Janvier 1977.Art 21 date d'entrée en vigueur 8 Juillet 1977.
02/04/2008

file icon Loi de robien du 29/09/99 - populaire !

02/02/2008

file icon LOI BORLOO Arreté du 10 Août 2006 Articles 2 Terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III du CGI - populaire !

Arreté du 10 Août 2006 pris pour l'aplication des Articles 2 Terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au CGI
02/02/2008

file icon Caractéristiques et présentation du nouveau dispositif "Borloo Populaire" - populaire !

02/02/2008