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Journal Officiel / Divers

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file icon Transposition de la directive MIF:prestataires de servicesd'investissement autres que les SGP . - populaire !

Publication de l'AMF.
02/04/2008

file icon Dclaration Sociale des Indpendants RSI Revenus 2012 Cerfa N 10020*17 - populaire !

11/04/2013

file icon DSI - Dclaration sociale des indpendants - NOTICE EXPLICATIVE - Cerfa N 50002#17 - populaire !

11/04/2013

file icon Zonage Robien I - populaire !

02/02/2008

file icon Dclaration N2048-M-SD plus-values biens meubles,societs prpondrance immobilire depuis 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Formulaire N 2048-IMM-SD cessions dimmeubles autres que des terrains btir depuis le 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Dclaration N2048-TAB-SD de plus-values cessions de terrains btir compter du 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Cour d'appel de Chambry,Chambre civile,section 1,19 Fv 2013, n11/02916 Dcote 15% ISF Autoroute - populaire !

13/04/2013

file icon Ordonnance no 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de lurbanisme - populaire !

19/07/2013

file icon Ordonnance n2013-638 18/7/13 contentieux de l'urbanisme: lutter contre les les recours malveillants - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance PIL procdure intgre pour le logement:raccourcir les dlais 2/10/13 Ministere Logement - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance relative la vente en ltat futur dachvement:scuriser les acqureurs 2/10/2013 - populaire !

03/10/2013

file icon CERFA N 3911 SD DOSSIER DE MISE EN CONFORMITE DAVOIRS DETENUS A LETRANGER - populaire !

29/12/2014

file icon Avis relatif lindice de rfrence des loyers du 1er trimestre 2013 (loi no 2008-111 du 8/02/2008) - populaire !

22/04/2013

file icon Circulaire Sapin du 10 Dcembre 2014 dclarations des contribuables dtenant des avoirs non dclars - populaire !

29/12/2014
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