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Journal Officiel / Divers

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file icon Peut-on vraiment réformer les professions réglementées ? La Gazette Annales des Mines Septembre 2009 - populaire !

07/02/2009

file icon Ordonnance relative à la vente en l’état futur d’achèvement:sécuriser les acquéreurs 2/10/2013 - populaire !

03/10/2013

file icon Ordonnance PIL procédure intégrée pour le logement:raccourcir les délais 2/10/13 Ministere Logement - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance n°2013-638 18/7/13 contentieux de l'urbanisme: lutter contre les les recours malveillants - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance Numéro 2005-1278 du 13 Octobre 2005 - populaire !

Ordonnance définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier.
02/04/2008

file icon Ordonnance no 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme - populaire !

19/07/2013

file icon Observations gouvernement sur le recours dirigé contre loi mobilisation du foncier pour logement - populaire !

19/01/2013

file icon Mission d'expertise sur la fiscalité du numérique/Ministères de l'économie,du redressement productif - populaire !

25/01/2013

file icon MEMORANDUM OF UNDERSTANDING BETWEEN CHINA NAFMII AND PARIS EUROPLACE 19 AVRIL 2012 - populaire !

19/04/2012

file icon Manifeste pour un écosystème de la presse numérique SPIIL 19 Octobre 2012 - populaire !

18/10/2012

file icon Lettre ouverte de B.Apparu ancien Ministre du Logement à la Ministre C.Duflot sur le mal-logement - populaire !

06/11/2012

file icon LAURÉATS GRAND PRIX DE L’AG 2012 du CAC 40 1er Prix GDF Suez 2ème Prix L'Oreal 3ème Prix Legrand - populaire !

04/07/2012

file icon La fiscalité de l'immobilier en 2010. Fiches pratiques INC - populaire !

17/04/2010

file icon La fiscalité applicable aux souscripteurs de FCPI - populaire !

02/04/2008

file icon JO N° 2000-1208 du 136 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - populaire !

 JO N°289 du 14 Décembre 2000. Loi N° 2000-1208 du 13 Décembre 2000relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
02/04/2008
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