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Journal Officiel / Divers

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file icon Association Femmes Huissiers de Justice Rassemblement linitiative de Matre Astrid Desagneaux - populaire !

06/12/2012

file icon CONSEIL D'ETAT n 336469 du 1.2.2012 INTERETS D'EMPRUNT DEDUCTIBLES SOUS CONDITION - populaire !

31/03/2012

file icon Principes de la rforme du projet de loi de scurit financire de 2003. - populaire !

02/04/2008

file icon Prsentation des dispositifs du Borloo Populaire et du Robien Recentr au premier Janvier 2007 - populaire !

02/02/2008

file icon Ordonnance Numro 2005-1278 du 13 Octobre 2005 - populaire !

Ordonnance dfinissant le rgime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalits de transformation des socits civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier.
02/04/2008

file icon Dcisions du conseil constitutionnel du 13 Dcembre 2007 sur la loi pour le financement de la SECU - populaire !

02/04/2008

file icon Circ 7 G-2-12 du 7 /3/12. Donation. Dclaration.Enregistrement des dons manuels.Assurance-vie. - populaire !

10/04/2012

file icon Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux. (CGI ART 150-O A) - populaire !

02/04/2008

file icon Discours Ccile Duflot Lancement de concertation politiques attribution des logements sociaux 01/13 - populaire !

17/01/2013

file icon Exonration des plus-values ralises lors du dpart la retraite . - populaire !

Articles 35 de la loi de finances rectificative pour 2005,19 et 20 de la loi de Finances pour 2007.
02/04/2008

file icon Circulaire du 12 fvrier 2013 relative la rpartition des contentieux allgement de procdures - populaire !

04/04/2013

file icon DIRECTIVE 2014/50/UE Mobilit travailleurs entre tats amliorant droits retraite - populaire !

18/07/2015

file icon COMPTE-RENDU CRMONIE DE REMISE DU GRAND PRIX DE LASSEMBLEE GENERALE 10/07/2013 PARIS EUROPLACE - populaire !

17/07/2013

file icon Cumul emploi retraite Conditions requises. Circulaire CNAV 29/04/10 N2010/48 - populaire !

04/05/2010

file icon Amendement Rocca Serra permettant de rhausser 50% la rduction d'impt aux souscripteurs de FIP . - populaire !

permettant de rhausser 50% la rduction d'impt aux souscripteurs de FIP .
05/04/2008
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