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Journal Officiel / Divers

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file icon Urssaf : présentation générale des principales dispositions de la LFSS 2013 et de la LF 2013 - populaire !

07/03/2013

file icon Mission d'expertise sur la fiscalité du numérique/Ministères de l'économie,du redressement productif - populaire !

25/01/2013

file icon EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE:un gisement d’économies;un objectif prioritaire Conseil Economique et Social - populaire !

24/01/2013

file icon Efficacité énergétique: gisement d’économies objectif prioritaire A.Béthencourt J. Chorin CESE 01/13 - populaire !

24/01/2013

file icon DISCOURS CÉCILE DUFLOT CESE Présentation projet d’avis sur le rapport du logement des jeunes 23/1/13 - populaire !

24/01/2013

file icon Observations gouvernement sur le recours dirigé contre loi mobilisation du foncier pour logement - populaire !

19/01/2013

file icon Discours Cécile Duflot Lancement de concertation politiques attribution des logements sociaux 01/13 - populaire !

17/01/2013

file icon Avis relatif à l’indice de référence des loyers 4°trimestre 2012 IRL (loi 2008-111 du 8/2/2008) JO - populaire !

12/01/2013

file icon Avis relatif à l’indice des prix à la consommation - Inflation 2012-Journal officiel 12 Janvier 2013 - populaire !

12/01/2013
file icon Arrêté 24/12/12 base de données introduite par décret 2011-807 5/7/11 transmission DPE à l'AEME - populaire !
04/01/2013

file icon Décision du 24 décembre 2012 concernant la recapitalisation de Dexia SA - populaire !

29/12/2012

file icon RAPPORT 673 Commission d'enquête Sénat sur l'évasion des capitaux,des actifs hors de France 17/07/12 - populaire !

26/12/2012

file icon Cour Européenne Strasbourg / Affaire Michaud contre France / 6 Décembre 2012 /Requête CE N°12323/11 - populaire !

10/12/2012

file icon Association Femmes Huissiers de Justice Rassemblement à l’initiative de Maître Astrid Desagneaux - populaire !

06/12/2012

file icon Pour les consommateurs l’emploi est la priorité de la Responsabilité Sociale des Entreprises /Credoc - populaire !

04/12/2012
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