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Journal Officiel / Divers

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file icon Ordonnance Numéro 2005-1278 du 13 Octobre 2005 - populaire !

Ordonnance définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier.
02/04/2008

file icon Ordonnance n°2013-638 18/7/13 contentieux de l'urbanisme: lutter contre les les recours malveillants - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance PIL procédure intégrée pour le logement:raccourcir les délais 2/10/13 Ministere Logement - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance relative à la vente en l’état futur d’achèvement:sécuriser les acquéreurs 2/10/2013 - populaire !

03/10/2013

file icon Peut-on vraiment réformer les professions réglementées ? La Gazette Annales des Mines Septembre 2009 - populaire !

07/02/2009

file icon Plan d’investissement pour le logement Les 20 mesures en faveur du logement Paris, le 21 mars 2013 - populaire !

24/03/2013

file icon Plan Grenelle de l'habitat Fiche Pratique du Ministère du Developpement Durable EcoPret à taux zero - populaire !

04/03/2010

file icon Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. (CGI ART 150-O A) - populaire !

02/04/2008

file icon Pour les consommateurs l’emploi est la priorité de la Responsabilité Sociale des Entreprises /Credoc - populaire !

04/12/2012

file icon Présentation des dispositifs Borloo populaire et Robien Recentré au premier Janvier 2007 - populaire !

02/02/2008

file icon Présentation des dispositifs du Borloo Populaire et du Robien Recentré au premier Janvier 2007 - populaire !

02/02/2008

file icon Présentation synthétique de la fiscalité française.Direction générale des finances publiques 08/09 - populaire !

12/04/2010

file icon Principales dispositions Loi de Finances 2006 - populaire !

02/04/2008

file icon Principes de la réforme du projet de loi de sécurité financière de 2003. - populaire !

02/04/2008

file icon Projet de convention fiscale franco-suisse 2012 - populaire !

10/08/2012
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