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Journal Officiel / Divers

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file icon Cumul emploi retraite Conditions requises. Circulaire CNAV 29/04/10 N°2010/48 - populaire !

04/05/2010

file icon Décision du 24 décembre 2012 concernant la recapitalisation de Dexia SA - populaire !

29/12/2012

file icon Décision no 2013-666 DC du 11/4/13 Conseil Constitutionnel Loi préparant la transition énergétique - populaire !

19/04/2013

file icon Décision no 2014-706 DC du 18/12/14 (LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015) - populaire !

27/12/2014

file icon Décision n°2011-220 QPC du10/2/12 majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de compte étranger - populaire !

12/02/2012

file icon Décisions du conseil constitutionnel du 13 Décembre 2007 sur la loi pour le financement de la SECU - populaire !

02/04/2008

file icon Déclaration N°2048-M-SD plus-values biens meubles,societés prépondérance immobilière depuis 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Déclaration N°2048-TAB-SD de plus-values cessions de terrains à bâtir à compter du 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Déclaration Sociale des Indépendants RSI Revenus 2012 Cerfa N° 10020*17 - populaire !

11/04/2013

file icon DGI - populaire !

20/02/2010

file icon DIRECTIVE 2014/50/UE Mobilité travailleurs entre États améliorant droits à retraite - populaire !

18/07/2015

file icon DISCOURS CÉCILE DUFLOT CESE Présentation projet d’avis sur le rapport du logement des jeunes 23/1/13 - populaire !

24/01/2013

file icon Discours Cécile Duflot Lancement de concertation politiques attribution des logements sociaux 01/13 - populaire !

17/01/2013

file icon Discours de Mme Duflot au Sénat. Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - populaire !

12/09/2012

file icon Dossier de presse Solar Decathlon 2014 à Versailles Ministère de l'Egalité, Territoires du Logement - populaire !

20/10/2012
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