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Journal Officiel / Divers

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file icon Comit national de lutte contre la fraude Lutte contre la fraude aux finances publiques 11 Fv 2013 - populaire !

08/04/2013

file icon Pour les consommateurs lemploi est la priorit de la Responsabilit Sociale des Entreprises /Credoc - populaire !

04/12/2012

file icon Avis relatif lindice de rfrence des loyers 4trimestre 2012 IRL (loi 2008-111 du 8/2/2008) JO - populaire !

12/01/2013

file icon Prolongation du rgime daides autoris N 463/A/2008 linvestissement outre-mer Comisssion Europe - populaire !

30/07/2014

file icon Amendement Rocca Serra permettant de rhausser 50% la rduction d'impt aux souscripteurs de FIP . - populaire !

permettant de rhausser 50% la rduction d'impt aux souscripteurs de FIP .
05/04/2008

file icon Circulaire du 12 fvrier 2013 relative la rpartition des contentieux allgement de procdures - populaire !

04/04/2013

file icon Cumul emploi retraite Conditions requises. Circulaire CNAV 29/04/10 N2010/48 - populaire !

04/05/2010

file icon Dcision no 2014-706 DC du 18/12/14 (LOI DE FINANCEMENT DE LA SCURIT SOCIALE POUR 2015) - populaire !

27/12/2014

file icon COMPTE-RENDU CRMONIE DE REMISE DU GRAND PRIX DE LASSEMBLEE GENERALE 10/07/2013 PARIS EUROPLACE - populaire !

17/07/2013

file icon Exonration des plus-values ralises lors du dpart la retraite . - populaire !

Articles 35 de la loi de finances rectificative pour 2005,19 et 20 de la loi de Finances pour 2007.
02/04/2008

file icon Discours Ccile Duflot Lancement de concertation politiques attribution des logements sociaux 01/13 - populaire !

17/01/2013

file icon Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux. (CGI ART 150-O A) - populaire !

02/04/2008

file icon Circ 7 G-2-12 du 7 /3/12. Donation. Dclaration.Enregistrement des dons manuels.Assurance-vie. - populaire !

10/04/2012

file icon Ordonnance Numro 2005-1278 du 13 Octobre 2005 - populaire !

Ordonnance dfinissant le rgime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalits de transformation des socits civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier.
02/04/2008

file icon Dcisions du conseil constitutionnel du 13 Dcembre 2007 sur la loi pour le financement de la SECU - populaire !

02/04/2008
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