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Journal Officiel / Divers

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file icon Comité national de lutte contre la fraude Lutte contre la fraude aux finances publiques 11 Fév 2013 - populaire !

08/04/2013

file icon Pour les consommateurs l’emploi est la priorité de la Responsabilité Sociale des Entreprises /Credoc - populaire !

04/12/2012

file icon Avis relatif à l’indice de référence des loyers 4°trimestre 2012 IRL (loi 2008-111 du 8/2/2008) JO - populaire !

12/01/2013

file icon Prolongation du régime d’aides autorisé N 463/A/2008 à l’investissement outre-mer Comisssion Europe - populaire !

30/07/2014

file icon Amendement Rocca Serra permettant de réhausser à 50% la réduction d'impôt aux souscripteurs de FIP . - populaire !

permettant de réhausser à 50% la réduction d'impôt aux souscripteurs de FIP .
05/04/2008

file icon Circulaire du 12 février 2013 relative à la répartition des contentieux allègement de procédures - populaire !

04/04/2013

file icon Cumul emploi retraite Conditions requises. Circulaire CNAV 29/04/10 N°2010/48 - populaire !

04/05/2010

file icon Décision no 2014-706 DC du 18/12/14 (LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015) - populaire !

27/12/2014

file icon COMPTE-RENDU CÉRÉMONIE DE REMISE DU GRAND PRIX DE L’ASSEMBLEE GENERALE 10/07/2013 PARIS EUROPLACE - populaire !

17/07/2013

file icon Exonération des plus-values réalisées lors du départ à la retraite . - populaire !

 Articles 35 de la loi de finances rectificative pour 2005,19 et 20 de la loi de Finances pour 2007.
02/04/2008

file icon Discours Cécile Duflot Lancement de concertation politiques attribution des logements sociaux 01/13 - populaire !

17/01/2013

file icon Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. (CGI ART 150-O A) - populaire !

02/04/2008

file icon Circ 7 G-2-12 du 7 /3/12. Donation. Déclaration.Enregistrement des dons manuels.Assurance-vie. - populaire !

10/04/2012

file icon Ordonnance Numéro 2005-1278 du 13 Octobre 2005 - populaire !

Ordonnance définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier.
02/04/2008

file icon Décisions du conseil constitutionnel du 13 Décembre 2007 sur la loi pour le financement de la SECU - populaire !

02/04/2008
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