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Journal Officiel / Divers

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file icon Avis relatif à l’indice des prix à la consommation - Inflation 2012-Journal officiel 12 Janvier 2013 - populaire !

12/01/2013

file icon JO N° 2000-1208 du 136 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - populaire !

 JO N°289 du 14 Décembre 2000. Loi N° 2000-1208 du 13 Décembre 2000relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
02/04/2008

file icon Communiqué Presse Adoption de la loi de mobilisation du foncier public 10/10/2012 - populaire !

10/10/2012

file icon DISCOURS CÉCILE DUFLOT CESE Présentation projet d’avis sur le rapport du logement des jeunes 23/1/13 - populaire !

24/01/2013

file icon Projet de convention fiscale franco-suisse 2012 - populaire !

10/08/2012

file icon Commentaire décision n2011-220 QPC du10/2/12 majoration fiscale de 40%pour non déclaration de compte - populaire !

12/02/2012

file icon 2010 Année de la Biodiversité.Protection de notre patrimoine aquatique.Enjeux Grenelle Environnement - populaire !

04/03/2010

file icon ÉVALUATION DES DISPOSITIFS D’AIDE À L’INVESTISSEMENT LOCATIF. Rapport de la documentation Française. - populaire !

17/04/2010

file icon Tableau récapitulatif des différents dispositifs fiscaux immobiliers 2010 de l'ANIL - populaire !

17/04/2010

file icon TABLE DE REFERENCE 2012 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES Source Ministere de la Justice - populaire !

24/10/2012

file icon Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. - populaire !

Modalités de calcul de la retenue à la source
02/04/2008

file icon Décision n°2011-220 QPC du10/2/12 majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de compte étranger - populaire !

12/02/2012

file icon RAPPORT 673 Commission d'enquête Sénat sur l'évasion des capitaux,des actifs hors de France 17/07/12 - populaire !

26/12/2012

file icon Cour Européenne Strasbourg / Affaire Michaud contre France / 6 Décembre 2012 /Requête CE N°12323/11 - populaire !

10/12/2012

file icon Verdissement du dispositif Scellier - populaire !

17/04/2010
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