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Journal Officiel / Divers

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file icon DIRECTIVE 2014/50/UE Mobilit travailleurs entre tats amliorant droits retraite - populaire !

18/07/2015

file icon Circulaire Sapin du 10 Dcembre 2014 dclarations des contribuables dtenant des avoirs non dclars - populaire !

29/12/2014

file icon CERFA N 3911 SD DOSSIER DE MISE EN CONFORMITE DAVOIRS DETENUS A LETRANGER - populaire !

29/12/2014

file icon Formulaire Cerfa N3916 Dclaration par un rsident d'un compte ouvert hors de France DGFIP - populaire !

29/12/2014

file icon Dcision no 2014-706 DC du 18/12/14 (LOI DE FINANCEMENT DE LA SCURIT SOCIALE POUR 2015) - populaire !

27/12/2014

file icon Recommandation DGCCRF N2014-01 contrats proposs par fournisseurs gaz/lectricit 10/2014 BOCCRF - populaire !

22/11/2014

file icon Rapport "valuation de la prvention des expulsions locatives" IGAS IGS IGSJ CGEDD - populaire !

22/08/2014

file icon Prolongation du rgime daides autoris N 463/A/2008 linvestissement outre-mer Comisssion Europe - populaire !

30/07/2014

file icon Ordonnance n2013-638 18/7/13 contentieux de l'urbanisme: lutter contre les les recours malveillants - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance PIL procdure intgre pour le logement:raccourcir les dlais 2/10/13 Ministere Logement - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance relative la vente en ltat futur dachvement:scuriser les acqureurs 2/10/2013 - populaire !

03/10/2013

file icon Dclaration N2048-TAB-SD de plus-values cessions de terrains btir compter du 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Dclaration N2048-M-SD plus-values biens meubles,societs prpondrance immobilire depuis 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Formulaire N 2048-IMM-SD cessions dimmeubles autres que des terrains btir depuis le 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Ordonnance no 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de lurbanisme - populaire !

19/07/2013
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