Journal Officiel / Divers

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file icon DIRECTIVE 2014/50/UE Mobilité travailleurs entre États améliorant droits à retraite - populaire !

18/07/2015

file icon Circulaire Sapin du 10 Décembre 2014 déclarations des contribuables détenant des avoirs non déclarés - populaire !

29/12/2014

file icon CERFA N° 3911 SD DOSSIER DE MISE EN CONFORMITE D’AVOIRS DETENUS A L’ETRANGER - populaire !

29/12/2014

file icon Formulaire Cerfa N°3916 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France DGFIP - populaire !

29/12/2014

file icon Décision no 2014-706 DC du 18/12/14 (LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015) - populaire !

27/12/2014

file icon Recommandation DGCCRF N°2014-01 contrats proposés par fournisseurs gaz/électricité 10/2014 BOCCRF - populaire !

22/11/2014

file icon Rapport "Évaluation de la prévention des expulsions locatives" IGAS IGS IGSJ CGEDD - populaire !

22/08/2014

file icon Prolongation du régime d’aides autorisé N 463/A/2008 à l’investissement outre-mer Comisssion Europe - populaire !

30/07/2014

file icon Ordonnance n°2013-638 18/7/13 contentieux de l'urbanisme: lutter contre les les recours malveillants - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance PIL procédure intégrée pour le logement:raccourcir les délais 2/10/13 Ministere Logement - populaire !

03/11/2013

file icon Ordonnance relative à la vente en l’état futur d’achèvement:sécuriser les acquéreurs 2/10/2013 - populaire !

03/10/2013

file icon Déclaration N°2048-TAB-SD de plus-values cessions de terrains à bâtir à compter du 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Déclaration N°2048-M-SD plus-values biens meubles,societés prépondérance immobilière depuis 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Formulaire N° 2048-IMM-SD cessions d’immeubles autres que des terrains à bâtir depuis le 01/09/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Ordonnance no 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme - populaire !

19/07/2013
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