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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 13-L-3-11 N° 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI 5 B-11-12REDUCTION D'IMPOT POUR DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS.BAREME KM BENEVOLES - populaire !

15/03/2012

file icon BOI 13 L-1-10 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES N0S 3 et 4 DE L’ANNEE 2009 - populaire !

12/03/2010

file icon BOI 5 D-1-12 N°22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES D’ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 5 B 17-12 DU 03/04/12 REVENUS DIFFERES OU EXCEPTIONNELS. IMPOSITION SELON LES REGLES DU QUOTIENT - populaire !

04/04/2012

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Régime fiscal opérations de crédit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon BOI n°5 B-9-12 5/3/12 Crédit d'impôt pour les gardes d'enfant.Extension aux grand-parents - populaire !

05/03/2012

file icon BOI 4 A-7-12 DU 27/4/12.EXONERATION DES BENEFICES DES ENTREPRISES DANS DES ZFU.REGIME D'ALLEGEMENT - populaire !

01/05/2012

file icon BOI 5-B-10-08 N°27 03/03/2008 Dispositions générales Charges déductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon TVA de 5,5 % à 7 %,à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bisCGI - populaire !

01/02/2012

file icon BOI N°22 du 28/02/12 5 I-1-12 Impositions des PEL aux prélèvements sociaux à compter du 01//03/2011 - populaire !

03/03/2012

file icon BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles - populaire !

14/02/2010

file icon BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE (BSPCE). - populaire !

03/06/2011

file icon BOI 5 F-5-12 n18 du 22/02/2012 Traitements,salaires,pensions,rentes viagères;Régime des frais réels. - populaire !

26/02/2012
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