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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10-20130111 du 11/01/2013 Mutations à titre gratuit – Successions – - populaire !

15/01/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220 / Rep Bacquet / Mutations à titre gratuit – Successions- Assurance - populaire !

06/05/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20 Démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance vie:précision fisc - populaire !

12/07/2013

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Régime fiscal opérations de crédit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216 BIC-Base d'imposition-Régime fiscal opérations crédit-bail 16/12/2013 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-ANNX-000306-20140331 Liste des conventions fiscales conclues par la France 31/03/2014 - populaire !

29/04/2014

file icon BOI N°83 18 Mai 2006 .Crédit d'impot pour éco energie developpement durable Art 83 loi finances 2006 - populaire !

Crédit d'impot pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Art 83 de la loi de Finances pour 2006.
05/04/2008

file icon BOI n°59 du110711 5 B-11-11.Revenus fonciers.Dépenses en vue de la protection du patrimoine naturel - populaire !

23/07/2011

file icon BOI n°59 du11/07/11 5 B-12-11 Réductions d'impôts pour l'investissement locatif de tourisme - populaire !

11/07/2011

file icon BOI n°51 du 8/6/11 Instruction du 3/6/11 Modification de la convention Franco Suisse - populaire !

08/06/2011

file icon BOI n°5 B-9-12 5/3/12 Crédit d'impôt pour les gardes d'enfant.Extension aux grand-parents - populaire !

05/03/2012

file icon BOI N°22 du 28/02/12 5 I-1-12 Impositions des PEL aux prélèvements sociaux à compter du 01//03/2011 - populaire !

03/03/2012

file icon BOI N°22 du 170311 Avenant tendant à éviter les doubles impositions entre la France et le Luxembourg - populaire !

17/03/2011

file icon BOI N°13 L-2-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCE DU 2/2/12 - populaire !

08/05/2012

file icon Boi N° 7 DU 1/02/11 intéressement,participation,actionariat,fiscalite des plans d'options - populaire !

01/02/2011
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