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Bulletin officiel des impôts

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file icon Boi 5 C-4-10 N°38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilières de droits sociaux.Cas exonérés - populaire !

04/04/2010

file icon BOI 5 C-5-12 du 11/4/12.TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

11/04/2012

file icon BOI 5 D 109 n°21 du 240209 Actualisation 2009 des plafonds de loyers et de ressources des locataires - populaire !

28/02/2009

file icon BOI 5 D-1-12 N°22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC L’ANAH - populaire !

06/04/2012

file icon BOI 5 E-3-10 N°30 du 8 Mars 2010 Plus values de cession de terre ou de peuplement à usage forestier - populaire !

09/03/2010

file icon BOI 5 F - 1 -07 du 12 Janvier 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des règles d'avantages en nature sur celles prévues pour le cas des cotisations de sécurité sociale quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiares. Commentaires de l'article 57 de la li de Finances rectificative pour 2005 du 30 Décembre 2005.
02/04/2008

file icon BOI 5 F-10-10 N°26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 - populaire !

03/04/2010

file icon BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE (BSPCE). - populaire !

03/06/2011

file icon BOI 5 F-12-10 N°37 DU 22/03/10 Régime des frais réel.Frais de voiture automobile, de scooter.... - populaire !

23/03/2010

file icon BOI 5 F-4-12 Exclusion de l'assiette de l'IR des cadeaux d'une valeur modique offert aux salariés - populaire !

07/02/2012

file icon BOI 5 F-5-12 n18 du 22/02/2012 Traitements,salaires,pensions,rentes viagères;Régime des frais réels. - populaire !

26/02/2012

file icon BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bénéficiaires régimes de retraite supplémentaire - populaire !

07/03/2012

file icon BOI 5 I-3-12 DU 20/03/12 .PEA. CONSEQUENCES DU TRANSFERT HORS DE FRANCE DU DOMICILE FISCAL. - populaire !

20/03/2012

file icon BOI 5 I-4-12 DU 21/3/12. COMMENTAIRES ARTICLE 8 DE LA LOI DE FINANCES 2012 N°2011-1977 DU 28/12/11 - populaire !

21/03/2012
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