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Bulletin officiel des impts

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file icon Boi 5 C-4-10 N38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilires de droits sociaux.Cas exonrs - populaire !

04/04/2010

file icon BOI 5 C-5-12 du 11/4/12.TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

11/04/2012

file icon BOI 5 D 109 n21 du 240209 Actualisation 2009 des plafonds de loyers et de ressources des locataires - populaire !

28/02/2009

file icon BOI 5 D-1-12 N22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC LANAH - populaire !

06/04/2012

file icon BOI 5 E-3-10 N30 du 8 Mars 2010 Plus values de cession de terre ou de peuplement usage forestier - populaire !

09/03/2010

file icon BOI 5 F - 1 -07 du 12 Janvier 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des rgles d'avantages en nature sur celles prvues pour le cas des cotisations de scurit sociale quel que soit le niveau de rmunration des bnficiares. Commentaires de l'article 57 de la li de Finances rectificative pour 2005 du 30 Dcembre 2005.
02/04/2008

file icon BOI 5 F-10-10 N26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 - populaire !

03/04/2010

file icon BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR DENTREPRISE (BSPCE). - populaire !

03/06/2011

file icon BOI 5 F-12-10 N37 DU 22/03/10 Rgime des frais rel.Frais de voiture automobile, de scooter.... - populaire !

23/03/2010

file icon BOI 5 F-4-12 Exclusion de l'assiette de l'IR des cadeaux d'une valeur modique offert aux salaris - populaire !

07/02/2012

file icon BOI 5 F-5-12 n18 du 22/02/2012 Traitements,salaires,pensions,rentes viagres;Rgime des frais rels. - populaire !

26/02/2012

file icon BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bnficiaires rgimes de retraite supplmentaire - populaire !

07/03/2012

file icon BOI 5 I-3-12 DU 20/03/12 .PEA. CONSEQUENCES DU TRANSFERT HORS DE FRANCE DU DOMICILE FISCAL. - populaire !

20/03/2012

file icon BOI 5 I-4-12 DU 21/3/12. COMMENTAIRES ARTICLE 8 DE LA LOI DE FINANCES 2012 N2011-1977 DU 28/12/11 - populaire !

21/03/2012
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