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Bulletin officiel des impts

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file icon REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.BENEFICES EXONERES DISTRIBUES PAR LES SIIC,SPPICAV . PEA - populaire !

26/06/2012

file icon BOI 5 B-12 DU 26/01/12 .IR. REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNES NON DOMICILIES EN FRANCE - populaire !

13/02/2012

file icon BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bnficiaires rgimes de retraite supplmentaire - populaire !

07/03/2012

file icon BOI 8 M-2-12 du 14/03/12 .TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES. - populaire !

19/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impts 5 I-6-06 N 107 du 27 Juin 2006 - populaire !

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau rgime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions, commentaires de l'article 39 de la loi de Finances pour 2005 ( loi N2004-1464 du 30 Dcembre 2004)
02/04/2008

file icon RFPI -TPVIE- Taxe sur les plus-values immobilires leves (article 1609 nonies G du CGI) 06/08/2013 - populaire !

07/09/2013

file icon BOI 4 B-1-10 du 15/04/2010 Fiscalit concernant les personnes nes Monaco rsidant en France - populaire !

25/04/2010

file icon BOI 3 C-4-12 du 15/5/12 Travaux augmentant la SHON.Remplacement des notions de SHON,SHOB par SPC - populaire !

17/05/2012

file icon BOI N13 L-2-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL SEANCE DU 2/2/12 - populaire !

08/05/2012

file icon BOI 8-1-M09 N35 du 31 Mars 2009 Dlai normal de vente de la RP . Exonration de plus-values d. - populaire !

06/02/2010

file icon BOI N66 DU 5/08/11 AMENAGEMENT DES REGLES DIMPOSITION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DE L'ASSURANCE VIE - populaire !

01/08/2011

file icon Bulletin Officiel des impts 5-B-4-07 N 22 du 08 fvrier 2007. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer raliss par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts N 4 J-1-08 N 14 du 8 Fvrier 2008 - populaire !

Revenus distribus par des socits dont le domicile ou le sige est situ hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dpts sur le livret de dveloppement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9 quarter du CGI.
02/04/2008

file icon RFPI-Impact nouvelles modalits de dtermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 - populaire !

07/09/2013
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