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Bulletin officiel des impôts

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file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 4 J-1-08 N° 14 du 8 Février 2008 - populaire !

 Revenus distribués par des sociétés dont le domicile ou le siège est situé hors de France
02/04/2008

file icon BOI 5 B-12 DU 26/01/12 .IR. REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNES NON DOMICILIES EN FRANCE - populaire !

13/02/2012

file icon Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ENR–Mutations à titre gratuit – 29/10/12 - populaire !

21/11/2012

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N°50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dépôts sur le livret de développement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9° quarter du CGI.
02/04/2008

file icon BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bénéficiaires régimes de retraite supplémentaire - populaire !

07/03/2012

file icon Bulletin officiel des impôts 5 A - 1 - 07 N°8 du 18 Janvier 2007 - populaire !

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.
02/04/2008

file icon BOI 4 B-1-10 du 15/04/2010 Fiscalité concernant les personnes nées à Monaco résidant en France - populaire !

25/04/2010

file icon Bulletin Officiel des impôts 7 G-3-05 N°30 du 15 Février 2005 - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarité. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 I-6-06 N° 107 du 27 Juin 2006 - populaire !

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions, commentaires de l'article 39 de la loi de Finances pour 2005 ( loi N°2004-1464 du 30 Décembre 2004)
02/04/2008

file icon RFPI-Impact nouvelles modalités de détermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 - populaire !

07/09/2013

file icon BOI C-1-11 N° 17 DU 3/03/2011 .SUPRESSION DU TAUX REDUIT POUR L AIDE JURIDICTIONNELLE - populaire !

03/03/2011

file icon BOI N°13 L-2-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCE DU 2/2/12 - populaire !

08/05/2012

file icon BOI 5 B-8-12 du 2/03/2012 IMPOSITION DES COUPLES QUI SE CONSTITUENT OU QUI SE SEPARENT - populaire !

03/03/2012

file icon BOI 3 C-4-12 du 15/5/12 Travaux augmentant la SHON.Remplacement des notions de SHON,SHOB par SPC - populaire !

17/05/2012

file icon BOI 8 M-2-12 du 14/03/12 .TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES. - populaire !

19/03/2012
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