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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI N° 23 du 17 février 2010 8-A-1-10 Plafonds de ressources ANRU - populaire !

25/02/2010

file icon BOI 3 C-1-10 du 12 février 2010 TVA.TAUX REDUIT.LIEUX DE VIE ET D’ACCUEIL.FOURNITURE DE LOGEMENT - populaire !

28/02/2010

file icon BOI 5-f-7-10 N°22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon BOI N° 26 du 23/02/10 5 -F -10-10 Plafond des indemnités et allocations exonérées d'IR - populaire !

03/03/2010

file icon BOI 5-b-10-08 N°27 25/02/10 Déterminination du quotient familial des célibataires divorcés ou veufs - populaire !

07/03/2010

file icon BOI 5 E-3-10 N°30 du 8 Mars 2010 Plus values de cession de terre ou de peuplement à usage forestier - populaire !

09/03/2010

file icon BOI 5 B-17-10 n°32 du110310 Instructions fiscales du 3/3/10.Actualisation 2010 des plafonds loyers - populaire !

11/03/2010

file icon BOI 13 L-1-10 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES N0S 3 et 4 DE L’ANNEE 2009 - populaire !

12/03/2010

file icon BOI 5 F-12-10 N°37 DU 22/03/10 Régime des frais réel.Frais de voiture automobile, de scooter.... - populaire !

23/03/2010

file icon Nouveaux dispositifs TVA immobilière BOI 3 A-3-10 N°33 du 15 Mars 2010 - populaire !

26/03/2010

file icon BOI 5 F-10-10 N°26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 - populaire !

03/04/2010

file icon Boi 5 C-4-10 N°38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilières de droits sociaux.Cas exonérés - populaire !

04/04/2010

file icon BOI 5 B-18-10 n°39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,agés prestation compensatoire - populaire !

10/04/2010

file icon BOI 4 B-1-10 du 15/04/2010 Fiscalité concernant les personnes nées à Monaco résidant en France - populaire !

25/04/2010

file icon TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ET DROITS D’ENREGISTREMENT 7 D-1-10 - populaire !

18/05/2010
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