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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20140630 30/06/14- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - populaire !

29/07/2014

file icon BOI-RFPI-PVI-20-20-2013080-Plus-values immobilières-Détermination de la plus-value imposable 2/8/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI-RFPI-PVI-10-40-110-20140411 Exonérations +value cessions réalisées aux HLM,collectivités locales - populaire !

06/01/2015

file icon BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414 - Plus-values immobilières - Exonération liée à certains partages - populaire !

06/01/2015

file icon BOI-PAT-ISF-60-20-20140926 ISF Contrôle, pénalités, contentieux – Pénalités applicables 26/9/2014 - populaire !

29/10/2014

file icon BOI-PAT-ISF-60-20-20120912 FIN 26/9/14 ISF-Contrôle, pénalités,contentieux – Pénalités applicables - populaire !

29/10/2012

file icon BOI-IR-RICI-360-20-30-2014022 Réduction IR Duflot Plafonds de loyer /ressources locataires 21/2/2014 - populaire !

29/03/2014

file icon BOI-IR-RICI-20140725 IR - Réductions et crédits d'impôt.Date de publication : 25/07/2014 - populaire !

29/07/2014

file icon BOI-IR-RICI-150-20-20140507 Réductions crédits d'impôt-Sommes versées à un salarié à domicile 5/2014 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-RICI-140-20120912 IR–Réductions crédits d'impôt-Dépenses afférentes à dépendance Fin 25/6/14 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-LIQ-20-20-30-20160229 29/2/16 Liquidation IR.Corrections affectant montant impôt brut-Décote - populaire !

01/03/2016

file icon BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20120912 IR-Calcul quotient familial-Majorations invalides AC 12/9/2012 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20141226 Imposition sans conventions internationales-Retenues à la source - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20-20121226 26/12/2012 Convention fiscale entre la France et la Suisse - populaire !

07/01/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-60-30-20120912 / Obligations déclaratives - Contenu de la déclaration de succession - populaire !

06/05/2013
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