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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5 B-18-10 n39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,ags prestation compensatoire - populaire !

10/04/2010

file icon BOI 5 B-18-12 du 4/4/12 CREDIT DIMPOT POUR DEPENSES DEQUIPEMENT DE LHABITATION PRINCIPALE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 5 B-19-12 du 17/4/12. REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF ( SCELLIER ) - populaire !

28/04/2012

file icon BOI 5 B-2-10 N 6 DU 13/01/2010 .REDUCTION D'IMPOT EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LMNP - populaire !

02/02/2010

file icon BOI 5 B-20-12 DU 27/4/12 .REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DU SCELLIER .REDUCTIONS D'IMPOT EN OUTRE-MER - populaire !

01/05/2012

file icon BOI 5 B-27-09 N91 du 27/10/09Rductions des charges fiscales des rparations des nues propritaires - populaire !

28/09/2009

file icon BOI 5 B-29-09 N 1 DU 4/01/2010 Rduction d'impts pour les crateurs et repreneurs d'entreprise - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5 B-4-11 n45 du10/3/11.instruction2/3/11Rduction d'impts Outre Mer.Actualisation des plafonds - populaire !

10/03/2011

file icon BOI 5 B-5-11n24 du 220311Instructions du140311.Actualisation des plafonds ressources des locataires - populaire !

29/03/2011

file icon BOI 5 B-6-10 N 9 DU 19 JANVIER 2010 . Augmentation du plafond pour l'emploi d'un salari domicile - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barme pour l'valuation des frais de vhicules engags par les bnvoles - populaire !

14/02/2010

file icon BOI 5 B-8-12 du 2/03/2012 IMPOSITION DES COUPLES QUI SE CONSTITUENT OU QUI SE SEPARENT - populaire !

03/03/2012

file icon BOI 5 B-9-11 n39 du 3 Mai 2011. Instruction du 260411.IR. DETERMINATION DU QF DES CONTRIBUABLES - populaire !

11/03/2011

file icon BOI 5 B-B-16-12 du 3/4/12 REDUCTION DIMPOT/ INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LE SECTEUR DE LA LMNP - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilires,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012
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