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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 8 M-2-12 du 14/03/12 .TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES. - populaire !

19/03/2012

file icon TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ET DROITS DENREGISTREMENT 7 D-1-10 - populaire !

18/05/2010

file icon BOI 5 B-15-12 du 4/4/12 . REGIME FISCAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 7 S-2-12 du 21/3/12 EXONERATION PARTIELLE ISF .ENGAGEMENT COLLECTIF CONSERVATION D'ACTIONS - populaire !

21/03/2012

file icon BOI 5 B-18-12 du 4/4/12 CREDIT DIMPOT POUR DEPENSES DEQUIPEMENT DE LHABITATION PRINCIPALE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 5 G-2-12 DU 23/03/12 .BENEFICES NON COMMERCIAUX. REGIME SPECIAL DIMPOSITION. DROITS DAUTEUR. - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE DHABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI - populaire !

28/03/2012

file icon BOI 7 G-2-12 DU 20/03/12 COMMENTAIRES DES ART. 6, 7, 8, 9,10 ,11 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2011 - populaire !

20/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impts 5 B - 6 - 05 . N21 du premier Fvrier 2005. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-me,,r par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire . Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt ( art . 58 de la Loi de Finances rectificative pour 2004.
02/04/2008

file icon Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impts ENRMutations titre gratuit 29/10/12 - populaire !

21/11/2012

file icon Bullutin des impots 5 B-7-07 - populaire !

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
02/04/2008

file icon BOI DU 21/5/12 13 L-4-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES 15/16 MARS 2012 - populaire !

22/05/2012

file icon BOI 67 du 10/8/11 7 M-1-11 Instruction du 27/7/11TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES - populaire !

10/08/2011

file icon BOI N13 L-2-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL SEANCE DU 2/2/12 - populaire !

08/05/2012

file icon BOI N66 DU 5/08/11 AMENAGEMENT DES REGLES DIMPOSITION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DE L'ASSURANCE VIE - populaire !

01/08/2011
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