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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5 I-3-12 DU 20/03/12 .PEA. CONSEQUENCES DU TRANSFERT HORS DE FRANCE DU DOMICILE FISCAL. - populaire !

20/03/2012

file icon BOI 5 B-15-12 du 4/4/12 . REGIME FISCAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE - populaire !

05/04/2012

file icon Bulletin Oficciel des Impôts 7 G-8-06 N° 160 du 29 Septembre 2006 - populaire !

Cour de cassation - Chambre commerciale et économique-Arrêt du 03 Novembre 2004 ( N° 1563 F P B) Droits de mutation par deces- Exonération des parts de GFA- Obligation de conservation des parts- Annulation des parts du fait du retrait de certains immeubles du patrimoine G.F.A.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5 A - 1 - 07 N°8 du 18 Janvier 2007 - populaire !

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.
02/04/2008

file icon BOI 5 B-18-12 du 4/4/12 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 5 G-2-12 DU 23/03/12 .BENEFICES NON COMMERCIAUX. REGIME SPECIAL D’IMPOSITION. DROITS D’AUTEUR. - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI - populaire !

28/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts 6 B-1-08 du 14 Février 2008 - populaire !

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés baties non baties.
02/04/2008

file icon BPO 7-S-4-10 du N°5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifiés - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 7 C-2-11 n°38 du27/4/11Instruction du18/04/11 Droits d'enregistrement taxe de publicité foncière - populaire !

27/04/2011

file icon BOI 67 du 10/8/11 7 M-1-11 Instruction du 27/7/11TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES - populaire !

10/08/2011

file icon BOI DU 21/5/12 13 L-4-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES 15/16 MARS 2012 - populaire !

22/05/2012

file icon BOI 7 G-2-12 DU 20/03/12 COMMENTAIRES DES ART. 6, 7, 8, 9,10 ,11 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2011 - populaire !

20/03/2012

file icon Bulletin des Impôt N° 7-S-2-08 N°23 du 21 Février 2008. - populaire !

 Impôt de Solidarité sur la Fortune. Calcul de l'Impôt. Réduction de l'Impôt en faveur des PME
02/04/2008

file icon Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ENR–Mutations à titre gratuit – 29/10/12 - populaire !

21/11/2012
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