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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI-SJ-RES-10-10-10-20130718 Garantie changements de position du fisc.Procédures de rescrit fiscal. - populaire !

22/07/2013

file icon Bulletin officiel des impôts 5-B-2-07 N°15 du 30 Janvier 2007. - populaire !

 Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réductions d'impôt au titre des investissements réalisés dans les départements d'outre mer, à Saint -Pierrre -Et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle -Caledonie, en Polynésie Française, dans les iles Wallis et futuna et les terres australes et antarctiques françaises. ART 19 de la loi de finances pour 2001. ART 21 à 26,36 et 39 à 42 de la loi de programme pour l'outre mer.
02/04/2008

file icon BOI 5 F-4-12 Exclusion de l'assiette de l'IR des cadeaux d'une valeur modique offert aux salariés - populaire !

07/02/2012

file icon BOI-RFPI-PVI-20-20-2013080-Plus-values immobilières-Détermination de la plus-value imposable 2/8/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI 5 I-3-12 DU 20/03/12 .PEA. CONSEQUENCES DU TRANSFERT HORS DE FRANCE DU DOMICILE FISCAL. - populaire !

20/03/2012

file icon
">BOI 5 19-B-12 DU 27/4/12. REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DU SCELLIER. AMENAGEMENT ET PRECISIONS - populaire !


01/05/2012

file icon BPO 7-S-4-10 du N°5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifiés - populaire !

30/11/-1

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 c-7-07 N°10 du 22 Janvier 2007 - populaire !

Réforme du régime d'imposition des gains nets de vession de valeurs mobilièress et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits céd&es pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi N°2005-1720 du 30 Décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 ( Loi N° 2006-1666 du 21 Décembre 2006). CGI, Art 150-O D Bis et 150-O D ter.
02/04/2008

file icon BOI n°59 du110711 5 B-11-11.Revenus fonciers.Dépenses en vue de la protection du patrimoine naturel - populaire !

23/07/2011

file icon 20/12/13 2RFPI Plus-values immo Détermination de la plus-value bruteMajoration du prix d'acquisition - populaire !

29/12/2013

file icon BOI 5 J-1-12 DU 29/03/12 AVOCAT NOTAIRE EXPERTISE COMPTABLE DISPOSITIF TIERS DE CONFIANCE - populaire !

30/03/2012

file icon BOI 7 S-2-11 N° 37 du 26/04/11 Instruction du 14/04/2011.ISF.Exonérations.Conjoint survivant. - populaire !

17/07/2011

file icon BOI 7 C-2-11 n°38 du27/4/11Instruction du18/04/11 Droits d'enregistrement taxe de publicité foncière - populaire !

27/04/2011

file icon Bulletin officiel des impôts 5 A - 1 - 07 N°8 du 18 Janvier 2007 - populaire !

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.
02/04/2008

file icon BOI 5-B-13-12 du 20/3/12 ISF ALLEGEMENT OBLIGATIONS DECLARATIVES AYANTS DROIT DU DEFUNT ANNEE DECES - populaire !

20/03/2012
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