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Bulletin officiel des impts

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file icon Bulletin officiel de impts 6 -c-1-07 N 27 15 Fvrier 2007.Taxe foncire sur les proprits baties - populaire !

Taxe foncire sur les proprits baties. Exonration des constructions de logements neufs usage locatif. Apprciation de la condition de financement. ( Art 82 de la loi N2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement) CGI , ART 1384 A
05/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 13 L-1-12 du 30/01/2012 Avis du Comite contre l'abus de droit fiscal - populaire !

01/02/2012

file icon Boi N 7 DU 1/02/11 intressement,participation,actionariat,fiscalite des plans d'options - populaire !

01/02/2011

file icon BOI du N 16 du 04 fvrier 2010 5 B-11-10 PLAFOND DE RESSOURCES DU LOCATAIRE - populaire !

04/02/2010

file icon BOI 5 B 12-08 Rduction d'impt accorde au titre des souscriptions en numeraires des PME non cote - populaire !

05/03/2008

file icon Boi5b-11-10 n16du04/02/10Plafond de ressources des locataires pour le bnfice des dispositifs locat - populaire !

21/02/2010

file icon BOI 5 B-13-12 DU 09/03/12 . ISF.ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT - populaire !

12/03/2012

file icon BOI 3 J-1-11 du 210311 Instruction du070311 Cour de cassationChambre commercialeDroits de mutatation - populaire !

21/03/2011

file icon Bulletin 4 B-2-07 N40 20 Mars 2007.Exonration plus-values ralises lors du dpart la retraite - populaire !

Exonration des plus-values ralises lors du dpart la retraite.Article 35 de la loi de Finances rctificative pour 2005, 9 et 20 de la loi de Finances 2007
05/04/2008

file icon BOI 5 B-29-09 N 1 DU 4/01/2010 Rduction d'impts pour les crateurs et repreneurs d'entreprise - populaire !

06/02/2010

file icon BOI N 66 DU 5/08/11 Amnagement des rgles d'imposition aux prlvements sociaux - assurance-vie - populaire !

05/08/2011

file icon BOI 5-L-1-11 n105 du14/12/10 Instruction du 3/12/10. Bareme de la taxe sur les salaires en 2011 - populaire !

14/12/2010

file icon BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barmes 2009 ISF - populaire !

13/01/2010

file icon INSTRUCTION DU 10/11/2011 . 7 I-3-11 TAXE SUR LES CONVENTIONS DASSURANCE (TSCA) - populaire !

11/11/2011

file icon BOI N22 du 170311 Avenant tendant viter les doubles impositions entre la France et le Luxembourg - populaire !

17/03/2011
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