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Bulletin officiel des impôts

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file icon Bulletin officiel des impôts 5-B-2-07 N°15 du 30 Janvier 2007. - populaire !

 Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réductions d'impôt au titre des investissements réalisés dans les départements d'outre mer, à Saint -Pierrre -Et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle -Caledonie, en Polynésie Française, dans les iles Wallis et futuna et les terres australes et antarctiques françaises. ART 19 de la loi de finances pour 2001. ART 21 à 26,36 et 39 à 42 de la loi de programme pour l'outre mer.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 I-6-06 N° 107 du 27 Juin 2006 - populaire !

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions, commentaires de l'article 39 de la loi de Finances pour 2005 ( loi N°2004-1464 du 30 Décembre 2004)
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N°50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dépôts sur le livret de développement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9° quarter du CGI.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02/11/06 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale depuis la mise en place au 01/09/06 des nouveaux disposifs d'encouragement à l'investissement locatif.
02/02/2008

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02 Novembre 2006 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale sur les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'immobilier locatif mis en place depuis le 01/09/06.
02/02/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5 D-3-05 N°34 du 21 Février 2005 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus Fonciers. Déduction au titre de l'amortissement. Logements donnés en location, souscription de parts de SCPI.Article 91 de la LOI N°2003-590 relative à l'urbanisme et l'habitation du 02 Juillet 2003.
02/02/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 c-7-07 N°10 du 22 Janvier 2007 - populaire !

Réforme du régime d'imposition des gains nets de vession de valeurs mobilièress et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits céd&es pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi N°2005-1720 du 30 Décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 ( Loi N° 2006-1666 du 21 Décembre 2006). CGI, Art 150-O D Bis et 150-O D ter.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 B - 6 - 05 . N°21 du premier Février 2005. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-me,,r par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire . Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt ( art . 58 de la Loi de Finances rectificative pour 2004.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5 A - 1 - 07 N°8 du 18 Janvier 2007 - populaire !

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.
02/04/2008

file icon BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4 A-2-05 Numero 22 du 2 Février 2005 CGI - populaire !

ART 199 undecies , Art 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies. Art 58 de la loi de finances rectificative pour 2004 .
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 4 A - 2 -07 N°22 du 08 Février 2007 . - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 13 L-1-12 du 30/01/2012 Avis du Comite contre l'abus de droit fiscal - populaire !

01/02/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts .Arrété du 28 Décembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impôts .Arrété concernant la limite de la retenue en source des personnes domiciliées hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin officiel de impôts 6 -c-1-07 N° 27 15 Février 2007.Taxe foncière sur les propriétés baties - populaire !

Taxe foncière sur les propriétés baties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif. Appréciation de la condition de financement. ( Art 82 de la loi N°2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement) CGI , ART 1384 A
05/04/2008

file icon Bulletin Offficiel des Impôts 5 F - 7 -07 N°28 du 16 Février 2007. - populaire !

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la déduction des frais selon leur montant réel et justifié. Taux de conversion au 31 Décembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3
02/04/2008
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