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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI-PAT-ISF-60-20-20140926 ISF Contrôle, pénalités, contentieux – Pénalités applicables 26/9/2014 - populaire !

29/10/2014

file icon Bulletin officiel des impôts 5 D-3-05 N°34 du 21 Février 2005 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus Fonciers. Déduction au titre de l'amortissement. Logements donnés en location, souscription de parts de SCPI.Article 91 de la LOI N°2003-590 relative à l'urbanisme et l'habitation du 02 Juillet 2003.
02/02/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5-B-2-07 N°15 du 30 Janvier 2007. - populaire !

 Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réductions d'impôt au titre des investissements réalisés dans les départements d'outre mer, à Saint -Pierrre -Et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle -Caledonie, en Polynésie Française, dans les iles Wallis et futuna et les terres australes et antarctiques françaises. ART 19 de la loi de finances pour 2001. ART 21 à 26,36 et 39 à 42 de la loi de programme pour l'outre mer.
02/04/2008

file icon BOI 4 F-3-07N° 115 du 17 OCTOBRE 2007 CHEQUE EMPLOI – SERVICE UNIVERSEL (CESU) - populaire !

18/10/2007

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220 / Rep Bacquet / Mutations à titre gratuit – Successions- Assurance - populaire !

06/05/2013

file icon BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE D’HABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE - populaire !

12/04/2012

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20 Démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance vie:précision fisc - populaire !

12/07/2013

file icon BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4 A-2-05 Numero 22 du 2 Février 2005 CGI - populaire !

ART 199 undecies , Art 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies. Art 58 de la loi de finances rectificative pour 2004 .
02/04/2008

file icon Bullutin des impots 5 B-7-07 - populaire !

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
02/04/2008

file icon BOI-IR-RICI-140-20120912 IR–Réductions crédits d'impôt-Dépenses afférentes à dépendance Fin 25/6/14 - populaire !

29/12/2014

file icon Bulletin Oficciel des Impôts 7 G-8-06 N° 160 du 29 Septembre 2006 - populaire !

Cour de cassation - Chambre commerciale et économique-Arrêt du 03 Novembre 2004 ( N° 1563 F P B) Droits de mutation par deces- Exonération des parts de GFA- Obligation de conservation des parts- Annulation des parts du fait du retrait de certains immeubles du patrimoine G.F.A.
02/04/2008

file icon BOI 5 F-4-12 Exclusion de l'assiette de l'IR des cadeaux d'une valeur modique offert aux salariés - populaire !

07/02/2012

file icon BOI 5 I-4-12 DU 21/3/12. COMMENTAIRES ARTICLE 8 DE LA LOI DE FINANCES 2012 N°2011-1977 DU 28/12/11 - populaire !

21/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 B - 6 - 05 . N°21 du premier Février 2005. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-me,,r par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire . Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt ( art . 58 de la Loi de Finances rectificative pour 2004.
02/04/2008

file icon BOI 5 B-14-12 DU 30/03/12 CHARGES DEDUCTIBLES. PENSIONS ALIMENTAIRES ASCENDANTS ENFANTS MAJEURS - populaire !

02/04/2012
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