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BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20 Démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance vie:précision fisc -
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12/07/2013
BOI 8 M-3-12 du19/4/12 PLUS-VALUES IMMOBILIERES,SUR BIENS MEUBLES.AMENAGEMENT DU REGIME D’IMPOSITION -
populaire !
20/04/2012
+values biens meubles incorporels-Prise en compte des pertes BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40-2013610 10/6/13 -
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14/06/2013
Nouveaux dispositifs TVA immobilière BOI 3 A-3-10 N°33 du 15 Mars 2010 -
populaire !
26/03/2010
BOI 6 C-6-12 DU 11/4/12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -
populaire !
12/04/2012
BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20-20121226 26/12/2012 Convention fiscale entre la France et la Suisse -
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07/01/2013
ISF.REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES DONS EFFECTUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES D’INTERET GENERAL -
populaire !
30/01/2012
BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220 / Rep Bacquet / Mutations à titre gratuit – Successions- Assurance -
populaire !
06/05/2013
BOI 5 I-4-12 DU 21/3/12. COMMENTAIRES ARTICLE 8 DE LA LOI DE FINANCES 2012 N°2011-1977 DU 28/12/11 -
populaire !
21/03/2012
BOI DU 13 N-1-07 N° 29 du 19 FEVRIER 2007 AMENAGEMENT DU REGIME DES PENALITES FISCALES -
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19/02/2007
BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE D’HABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE -
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12/04/2012
BOI 4 F-3-07N° 115 du 17 OCTOBRE 2007 CHEQUE EMPLOI – SERVICE UNIVERSEL (CESU) -
populaire !
18/10/2007
F "> BOI-BNC-BASE-40-60-50-20-20120912 Date publiée 12/9/12 Fin publiée 7/10/14 Frais généraux Déduction -
populaire !
F
07/10/2014
Bulletin des impôts 5 - D - 107 N°22 du 08 février 2007 -
populaire !
Impôt sur le revenu. Revenu Foncier.Déductions spécifiques de 26%, 30%,45%,46%.Déduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
02/02/2008
BOI 5 B-14-12 DU 30/03/12 CHARGES DEDUCTIBLES. PENSIONS ALIMENTAIRES ASCENDANTS ENFANTS MAJEURS -
populaire !
02/04/2012
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