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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20-20121226 26/12/2012 Convention fiscale entre la France et la Suisse - populaire !

07/01/2013

file icon +values biens meubles incorporels-Prise en compte des pertes BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40-2013610 10/6/13 - populaire !

14/06/2013

file icon BOI 8 M-3-12 du19/4/12 PLUS-VALUES IMMOBILIERES,SUR BIENS MEUBLES.AMENAGEMENT DU REGIME DIMPOSITION - populaire !

20/04/2012

file icon BOI 6 C-6-12 DU 11/4/12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - populaire !

12/04/2012

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20 Dmembrement de la clause bnficiaire de l'assurance vie:prcision fisc - populaire !

12/07/2013

file icon ISF.REDUCTION DIMPOT AU TITRE DES DONS EFFECTUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES DINTERET GENERAL - populaire !

30/01/2012

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220 / Rep Bacquet / Mutations titre gratuit Successions- Assurance - populaire !

06/05/2013

file icon BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE DHABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 5 I-4-12 DU 21/3/12. COMMENTAIRES ARTICLE 8 DE LA LOI DE FINANCES 2012 N2011-1977 DU 28/12/11 - populaire !

21/03/2012

file icon Bulletin des impts 5 - D - 107 N22 du 08 fvrier 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenu Foncier.Dductions spcifiques de 26%, 30%,45%,46%.Dduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
02/02/2008

file icon BOI 4 F-3-07N 115 du 17 OCTOBRE 2007 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - populaire !

18/10/2007

file icon BOI 5 B-14-12 DU 30/03/12 CHARGES DEDUCTIBLES. PENSIONS ALIMENTAIRES ASCENDANTS ENFANTS MAJEURS - populaire !

02/04/2012

file icon Nouveaux dispositifs TVA immobilire BOI 3 A-3-10 N33 du 15 Mars 2010 - populaire !

26/03/2010

file icon Bulletin officiel des impts 5-B-2-07 N15 du 30 Janvier 2007. - populaire !

Impt sur le revenu. Dispositions gnrales. Rductions d'impt au titre des investissements raliss dans les dpartements d'outre mer, Saint -Pierrre -Et-Miquelon, Mayotte, en Nouvelle -Caledonie, en Polynsie Franaise, dans les iles Wallis et futuna et les terres australes et antarctiques franaises. ART 19 de la loi de finances pour 2001. ART 21 26,36 et 39 42 de la loi de programme pour l'outre mer.
02/04/2008

file icon BOI 5 F-4-12 Exclusion de l'assiette de l'IR des cadeaux d'une valeur modique offert aux salaris - populaire !

07/02/2012
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