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Bulletin officiel des impôts

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file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 I-6-06 N° 107 du 27 Juin 2006 - populaire !

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions, commentaires de l'article 39 de la loi de Finances pour 2005 ( loi N°2004-1464 du 30 Décembre 2004)
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5-c-07 N°36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux .Relèvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impôts 7 G-3-05 N°30 du 15 Février 2005 - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarité. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 4 J-1-08 N° 14 du 8 Février 2008 - populaire !

 Revenus distribués par des sociétés dont le domicile ou le siège est situé hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 7-G-7-07 N°125 du 3 Décembre 2007 - populaire !

Mutations à titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie
02/04/2008

file icon Bulletin Oficciel des Impôts 7 G-8-06 N° 160 du 29 Septembre 2006 - populaire !

Cour de cassation - Chambre commerciale et économique-Arrêt du 03 Novembre 2004 ( N° 1563 F P B) Droits de mutation par deces- Exonération des parts de GFA- Obligation de conservation des parts- Annulation des parts du fait du retrait de certains immeubles du patrimoine G.F.A.
02/04/2008

file icon Bullutin des impots 5 B-7-07 - populaire !

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 6 B-1-08 du 14 Février 2008 - populaire !

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés baties non baties.
02/04/2008

file icon BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4 A-2-05 Numero 22 du 2 Février 2005 CGI - populaire !

ART 199 undecies , Art 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies. Art 58 de la loi de finances rectificative pour 2004 .
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 4 A - 2 -07 N°22 du 08 Février 2007 . - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 B - 6 - 05 . N°21 du premier Février 2005. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-me,,r par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire . Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt ( art . 58 de la Loi de Finances rectificative pour 2004.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5-B-2-07 N°15 du 30 Janvier 2007. - populaire !

 Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réductions d'impôt au titre des investissements réalisés dans les départements d'outre mer, à Saint -Pierrre -Et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle -Caledonie, en Polynésie Française, dans les iles Wallis et futuna et les terres australes et antarctiques françaises. ART 19 de la loi de finances pour 2001. ART 21 à 26,36 et 39 à 42 de la loi de programme pour l'outre mer.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impôts 5-B-4-07 N° 22 du 08 février 2007. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer réalisés par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel de impôts 6 -c-1-07 N° 27 15 Février 2007.Taxe foncière sur les propriétés baties - populaire !

Taxe foncière sur les propriétés baties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif. Appréciation de la condition de financement. ( Art 82 de la loi N°2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement) CGI , ART 1384 A
05/04/2008

file icon BOI N°83 18 Mai 2006 .Crédit d'impot pour éco energie developpement durable Art 83 loi finances 2006 - populaire !

Crédit d'impot pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Art 83 de la loi de Finances pour 2006.
05/04/2008
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