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Bulletin officiel des impts

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file icon Bulletin Officiel des Impts 5 I-6-06 N 107 du 27 Juin 2006 - populaire !

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau rgime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions, commentaires de l'article 39 de la loi de Finances pour 2005 ( loi N2004-1464 du 30 Dcembre 2004)
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts 5-c-07 N36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux .Relvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impts 7 G-3-05 N30 du 15 Fvrier 2005 - populaire !

Droits de mutation titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarit. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts N 4 J-1-08 N 14 du 8 Fvrier 2008 - populaire !

Revenus distribus par des socits dont le domicile ou le sige est situ hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts N 7-G-7-07 N125 du 3 Dcembre 2007 - populaire !

Mutations titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie
02/04/2008

file icon Bulletin Oficciel des Impts 7 G-8-06 N 160 du 29 Septembre 2006 - populaire !

Cour de cassation - Chambre commerciale et conomique-Arrt du 03 Novembre 2004 ( N 1563 F P B) Droits de mutation par deces- Exonration des parts de GFA- Obligation de conservation des parts- Annulation des parts du fait du retrait de certains immeubles du patrimoine G.F.A.
02/04/2008

file icon Bullutin des impots 5 B-7-07 - populaire !

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 6 B-1-08 du 14 Fvrier 2008 - populaire !

Exonration temporaire de taxe foncire sur les proprits baties non baties.
02/04/2008

file icon BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4 A-2-05 Numero 22 du 2 Fvrier 2005 CGI - populaire !

ART 199 undecies , Art 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies. Art 58 de la loi de finances rectificative pour 2004 .
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts 4 A - 2 -07 N22 du 08 Fvrier 2007 . - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 5 B - 6 - 05 . N21 du premier Fvrier 2005. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-me,,r par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire . Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt ( art . 58 de la Loi de Finances rectificative pour 2004.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts 5-B-2-07 N15 du 30 Janvier 2007. - populaire !

Impt sur le revenu. Dispositions gnrales. Rductions d'impt au titre des investissements raliss dans les dpartements d'outre mer, Saint -Pierrre -Et-Miquelon, Mayotte, en Nouvelle -Caledonie, en Polynsie Franaise, dans les iles Wallis et futuna et les terres australes et antarctiques franaises. ART 19 de la loi de finances pour 2001. ART 21 26,36 et 39 42 de la loi de programme pour l'outre mer.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impts 5-B-4-07 N 22 du 08 fvrier 2007. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer raliss par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel de impts 6 -c-1-07 N 27 15 Fvrier 2007.Taxe foncire sur les proprits baties - populaire !

Taxe foncire sur les proprits baties. Exonration des constructions de logements neufs usage locatif. Apprciation de la condition de financement. ( Art 82 de la loi N2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement) CGI , ART 1384 A
05/04/2008

file icon BOI N83 18 Mai 2006 .Crdit d'impot pour co energie developpement durable Art 83 loi finances 2006 - populaire !

Crdit d'impot pour dpenses d'quipements de l'habitation principale en faveur des conomies d'nergie et du dveloppement durable. Art 83 de la loi de Finances pour 2006.
05/04/2008
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