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Bulletin officiel des impôts

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file icon Bulletin Officiel des Impôts 13 L-1-12 du 30/01/2012 Avis du Comite contre l'abus de droit fiscal - populaire !

01/02/2012

file icon BOI 5 B 12-08 Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numeraires des PME non cotée - populaire !

05/03/2008

file icon
">BOI 5-B-1-12 NON-RESIDENTS TIRANT DE FRANCE L’ESSENTIEL DE LEURS REVENUS IMPOSABLES(« SCHUMACKER») - populaire !


01/02/2012

file icon BOI 94 F-3-09 N° 76 DU 30 JUILLET 2009 BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. LOCATION EN MEUBLE - populaire !

31/07/2009

file icon BOI 5 B-5-11n°24 du 220311Instructions du140311.Actualisation des plafonds ressources des locataires - populaire !

29/03/2011

file icon Boi 5-D-1-11 du 14/03/11.Réduction en faveur de l'investissement locatif "Scellier".Revenus fonciers - populaire !

14/03/2011

file icon BOI 5 B-13-12 DU 09/03/12 . ISF.ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT - populaire !

12/03/2012

file icon BOI 5 E-3-10 N°30 du 8 Mars 2010 Plus values de cession de terre ou de peuplement à usage forestier - populaire !

09/03/2010

file icon BOI N°83 18 Mai 2006 .Crédit d'impot pour éco energie developpement durable Art 83 loi finances 2006 - populaire !

Crédit d'impot pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Art 83 de la loi de Finances pour 2006.
05/04/2008

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-20 : BOI-IF-TH-10-50-30-20 : RSA - Exo heures sup- heures travail 27/11/12 - populaire !

28/11/2012

file icon BOI 5-F-6-11 N° 18 DU 4/3/11 régime des frais réels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI N° 6 du 13 Janvier 2010. Réduction d'impôt réalisées dans le cadre du LMNP - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 5 A-1-10 N° 15 DU 2 FEVRIER 2010 DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES - populaire !

21/02/2010

file icon BOI 3 A-2-12 DU 29/03/12 JURISPRUDENCE DECISION RENDUE PAR LE CONSEIL D’ETAT ARRET N°323189 23/12/11 - populaire !

30/03/2012

file icon BOI 5 B-17-09 N° 52 15 MAI 2009 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF «SCELLIER » - populaire !

18/05/2009
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