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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE DHABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE - populaire !

12/04/2012

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220 / Rep Bacquet / Mutations titre gratuit Successions- Assurance - populaire !

06/05/2013

file icon ISF.REDUCTION DIMPOT AU TITRE DES DONS EFFECTUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES DINTERET GENERAL - populaire !

30/01/2012

file icon BOI 6 C-6-12 DU 11/4/12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - populaire !

12/04/2012

file icon BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20-20121226 26/12/2012 Convention fiscale entre la France et la Suisse - populaire !

07/01/2013

file icon +values biens meubles incorporels-Prise en compte des pertes BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40-2013610 10/6/13 - populaire !

14/06/2013

file icon BOI 8 M-3-12 du19/4/12 PLUS-VALUES IMMOBILIERES,SUR BIENS MEUBLES.AMENAGEMENT DU REGIME DIMPOSITION - populaire !

20/04/2012

file icon BOI 4-F-1-12 du 7/2/12 BIC. EXONERATION DES PRODUITS DE LA LOCATION / Notion de prix raisonnable - populaire !

16/02/2012

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20 Dmembrement de la clause bnficiaire de l'assurance vie:prcision fisc - populaire !

12/07/2013

file icon Bulletin officiel des impts 5 D-3-05 N34 du 21 Fvrier 2005 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenus Fonciers. Dduction au titre de l'amortissement. Logements donns en location, souscription de parts de SCPI.Article 91 de la LOI N2003-590 relative l'urbanisme et l'habitation du 02 Juillet 2003.
02/02/2008

file icon Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP DAPPLICATION. BASE DIMPOSITION. - populaire !

02/12/2013

file icon BOI 7 G-3-12 22/03/12. MUTATIONS GRATUITES.EXONERATION SELON LA NATURE BIENS TRANSMIS.PACTE DUTREIL - populaire !

23/03/2012

file icon BOFIP Rduction IR en faveur de linvestissement locatif intermdiaire - Dispositif Duflot 30/07/13 - populaire !

07/08/2013

file icon Bulletin Officiel des Impts N 7-G-7-07 N125 du 3 Dcembre 2007 - populaire !

Mutations titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie
02/04/2008

file icon BOI N 3 A-7-07 du 30/11/2007 .TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). LUTTE CONTRE LA FRAUDE CARROUSEL. - populaire !

30/11/2007
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