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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI-ENR-DMTG-10-60-30-20120912 / Obligations déclaratives - Contenu de la déclaration de succession - populaire !

06/05/2013

file icon +values biens meubles incorporels-Prise en compte des pertes BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40-2013610 10/6/13 - populaire !

14/06/2013

file icon RFPI–Revenus fonciers–Régime «Malraux» -Conditions d'application BOI-RFPI-SPEC-40-10-20120912 - populaire !

22/06/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20 Démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance vie:précision fisc - populaire !

12/07/2013

file icon BOI-SJ-RES-10-10-10-20130718 Garantie changements de position du fisc.Procédures de rescrit fiscal. - populaire !

22/07/2013

file icon BOFIP Réduction IR en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot 30/07/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI-RFPI-PVI-20-20-2013080-Plus-values immobilières-Détermination de la plus-value imposable 2/8/13 - populaire !

07/08/2013

file icon RFPI -TPVIE- Taxe sur les plus-values immobilières élevées (article 1609 nonies G du CGI) 06/08/2013 - populaire !

07/09/2013

file icon RFPI-Impact nouvelles modalités de détermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP D’APPLICATION. BASE D’IMPOSITION. - populaire !

02/12/2013

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Régime fiscal opérations de crédit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon 20/12/13 2RFPI Plus-values immo Détermination de la plus-value bruteMajoration du prix d'acquisition - populaire !

29/12/2013

file icon RFPI +values immo Détermination de la +value brute.Frais dépenses admis en majoration d'acquisition

29/12/2013

file icon BOI-IR-RICI-360-20-30-2014022 Réduction IR Duflot Plafonds de loyer /ressources locataires 21/2/2014 - populaire !

29/03/2014

file icon BOI-ANNX-000306-20140331 Liste des conventions fiscales conclues par la France 31/03/2014 - populaire !

29/04/2014
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